La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour criminelle d'Oran
L'ex-DAS condamné à 3 ans de prison ferme
Publié dans El Watan le 15 - 12 - 2004

Tard dans la soirée du lundi, à l'issue de longues délibérations, la cour criminelle d'Oran a condamné Kadda Hezil, ex-directeur de l'action sociale et ex-délégué à l'emploi de jeunes de la wilaya d'Oran, qui a comparu sous les chefs d'accusation de dilapidation de deniers publics et fausses déclarations à une peine de 3 ans de prison ferme.
Ses quatre coïnculpés, qui ont répondu du chef d'inculpation d'abus de pouvoir, en l'occurrence, K. Benyacoub, ex-maire de Sidi Chahmi, B. Bouhdjar, ex-directeur de l'agence foncière de Bir El Djir, B. Ghalem, ex-directeur de l'agence foncière de la commune d'Oran et A. M. Seghir, un ex-élu local, ont, quant à eux, bénéficié d'acquittement. Notons que le représentant du ministère public avait requis une peine de 20 années de réclusion criminelle, assortie d'une amende d'un million de dinars, contre le principal accusé dans cette affaire, Kadda Hezil. Des peines de deux ans d'emprisonnement ont été requises contre chacun de ses coïnculpés. Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, le principal accusé dans cette affaire, qui avait défrayé la chronique locale, avait usé des pouvoirs de son poste à la tête de la direction de l'emploi de jeunes, au cours de la période allant de 1992 à 1997, pour faire bénéficier des personnes de son entourage de projets dans le cadre de l'emploi de jeunes. 811 agréments ont été ainsi accordés au cours de ladite période. Le principal mis en cause a également bénéficié, en juin 2000, auprès de l'ex-maire de Sidi Chahmi de deux lots de terrain d'une superficie de 2150 m2 et de 1000 m2 dans cette commune qu'il a par la suite cédés à ses fils. Les résultats de l'enquête judiciaire ont fait ressortir que l'ex-DAS, Kadda Hezil, était devenu, à l'époque des faits, actionnaire dans deux entreprises privées de travaux maritimes, Atermel et Coginal, avec respectivement des parts de 10% et 40%. Les malversations commises par le principal accusé ont causé un préjudice de 10 millions de dinars au Trésor public. En mai 2001, l'ex-wali d'Oran a ordonné l'ouverture d'une enquête policière sur la gestion du directeur de la DAS à l'époque des faits, qui a abouti à son arrestation pour les chefs d'accusation cités plus haut. Appelé à la barre, il a réfuté en bloc tous les griefs retenus contre lui en se contredisant dans ses déclarations formulées lors des différentes étapes de l'instruction. Il s'est carrément substitué à ses avocats pour se défendre en exhibant à chaque fois un document pour étayer ses déclarations. « L'accord des projets a été approuvé par les commissions qui se réunissaient à cette époque », a-t-il souligné en substance pour justifier les agréments accordés dans le cadre de l'emploi de jeunes. Ses coaccusés, qui se sont relayés à la barre, ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés. Les avocats de la défense ont demandé l'acquittement pur et simple de leurs mandants en soulignant l'absence de preuves.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.