Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La filiation maternelle reconnue
Publié dans El Watan le 24 - 02 - 2005

Le plus important amendement qu'a subi l'ancienne mouture consiste en la reconnaissance de la nationalité algérienne d'origine par filiation maternelle. Ainsi, des enfants nés de mère algérienne accèdent désormais à la nationalité algérienne même si le père est étranger. La même disposition profite aux enfants nés à l'étranger de mère algérienne et de père étranger et qui peuvent, eux aussi, acquérir la nationalité algérienne. Toujours dans le souci de consacrer l'égalité entre l'homme et la femme, l'avant-projet de l'ordonnance prévoit l'octroi de la nationalité algérienne par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne. Un autre amendement, et non des moindres, porte sur la suppression de la condition de répudiation de la nationalité d'origine pour acquérir la nationalité algérienne. Dans les faits donc, le mariage de la nationalité algérienne avec une nationalité étrangère sera toléré. Dans le même texte, il est prévu l'alignement de la majorité civile sur celle fixée par le code civil qui est de 19 ans. Dans le communiqué sanctionnant ce Conseil des ministres, il est signalé que l'avant-projet d'ordonnance portant code de la nationalité algérienne s'assigne comme objectif essentiel la mise à niveau de la législation sur la nationalité par rapport aux conventions et traités que l'Algérie a ratifiés en matière de droits de l'homme. Le président Bouteflika et son staff exécutif ont exprimé également leur attention pour, d'une part, protéger les enfants en matière de nationalité et, d'autre part, pour assouplir les conditions d'accès à la nationalité algérienne et les moyens de preuve.
Au terme de l'approbation de cet avant-projet d'ordonnance, le président de la République, repris par l'agence officielle APS, a fait remarquer que ce dispositif s'inscrit dans le cadre des mesures qui participent au renforcement et à la modernisation de l'instrumentation juridique à travers son harmonisation avec les conventions et traités internationaux auxquels l'Algérie a souscrit et son adaptation aux mutations politiques et sociales qu'a connues le pays. A ce sujet, l'Algérie, convient-il de rappeler, a fait montre, depuis 1999, devant la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de sa disponibilité à procéder à la révision «progressive» de ces codes de nationalité et de la famille.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.