Le magistrat Haboul continue de mener sa bataille contre la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le privant d'une promotion dans le grade. Mardi, ses avocats ont plaidé devant le Conseil d'Etat, en audience publique, mais en l'absence des journalistes, interdits d'accès. Son avocat, Me Rehioui Abdelhamid, s'est déclaré très surpris qu'un « magistrat faisant partie de l'institution de la justice subisse une telle situation, alors qu'en est-il d'un simple citoyen ? Le citoyen ne peut ressentir qu'il est en sécurité que si la loi est appliquée. Nul ne peut bafouer la loi et ce, quel que soit son statut ». L'avocat a rappelé l'article 152 de la Constitution qui stipule : « La Cour suprême constitue l'organe régulateur de l'activité des cours et tribunaux. Il est institué un Conseil d'Etat organe régulateur de l'activité des juridictions administratives. La Cour suprême et le Conseil d'Etat assurent l'unification de la jurisprudence à travers le pays et veillent au respect de la loi ». Il a souligné que l'arrêt N°16886 du Conseil d'Etat, sur lequel s'est basée cette haute institution pour déclarer irrecevable l'action en annulation introduite par le magistrat contre la décision du ministère de la Justice, reste introuvable. « Il n'est publié dans aucune revue dudit conseil. Est-ce un secret ? Pourquoi refuse-t-on de nous présenter cet arrêt ? » L'avocat a beaucoup insisté sur la nécessité de rendre public cet arrêt du fait qu'il constitue une jurisprudence. C'est vers la fin de 2002 que le magistrat avait introduit une action en annulation contre la décision de la chancellerie déclarant irrecevable dans la forme le recours d'annulation contre l'interdiction de promotion qui lui a été faite par le CSM, réuni en session ordinaire. La décision de la chancellerie de rejeter en la forme le recours de Haboul a été justifiée par une jurisprudence (N°16886) du Conseil d'Etat, introuvable dans les publications du Conseil mais aussi au bureau du greffier en chef de l'institution. Le magistrat a saisi alors le juge des référés administratifs près la cour d'Alger pour exiger la remise de cet arrêt, mais la décision a été surprenante. Le juge s'est déclaré incompétent. C'est alors que Haboul a fait appel auprès du Conseil d'Etat, devenu juge et partie, et devant lequel son avocat a plaidé hier. L'affaire a été mise en délibéré jusqu'au 21 avril 2009.
