Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Sept médailles pour le tennis algérien    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La problématique du certificat de conformité
Publié dans El Watan le 28 - 04 - 2007

Par cette démarche,elles espéraient attirer l'attention de Mme Soad Bendjaballah, ministre déléguée à la Recherche scientifique. Elles étaient là pour dénoncer l'absence de viabilisation des cités où elles résident, du certificat de conformité et d'actes de propriété dont elles n'ont pu disposer depuis des décennies.
Cette situation, reflétée par un environnement pollué à l'extrême et des conflits continuels de voisinage, perdure. C'est le cas à la cité des 174 villas EPLF Belaïd Belkacem, des 210 logements de la cité Rym, le Caroube, Fellah Rachid, El Bouni, Sidi Amar, Berrahal, Aïn Berda et dans plusieurs autres communes et localités. Plusieurs décennies après, beaucoup de ces cités composées de logements individuels ou collectifs sont qualifiées de non conformes.
Cette non-conformité est à l'origine de situations pratiquement inextricables. D'autant que les multiples demandes de régularisation adressées à la Direction communale de l'urbanisme (DCU) n'ont pas été suivies d'effet. «Cette structure, sous la tutelle de nos élus communaux, n'accorde aucun intérêt à notre situation. Ses gestionnaires ne se donnent même pas la peine de nous répondre par écrit. Ils réagissent comme s'ils géraient un bien personnel, et non un service public. Avons-nous droit à un certificat de conformité, acte de propriété et autres documents justificatifs de nos biens ou pas ?», s'interroge un des habitants, depuis 1985 des 174 villas de la cité des Orangers. Des voix se sont élevées pour dénoncer la bureaucratie et le laisser-aller des animateurs de la DCU. Si les 174 habitants n'ont pas réussi à disposer d'une réponse officielle, l'EPLF a eu un peu plus de chance. Le président de l'exécutif communal a transmis à cette entreprise une correspondance, en réponse à sa demande d'établissement du certificat de conformité des 174 villas. Plus de 20 années après, le P/APC lui a adressé une mise en demeure. Il l'a somme d'achever son projet de réalisation des 174 villas, et de ne les attribuer qu'à la réception du certificat de conformité.
Dans cette correspondance datée du 14 mars dernier et signée par le P/APC d'Annaba, il est écrit : «Vous êtes dans l'obligation d'achever les travaux de votre projet. Ce n'est qu'à cette condition, et bien avant que les logements ne soient attribués, que vous pourrez prétendre au certificat de conformité. Nous vous informons, par ailleurs, que toute infraction aux dispositions légales régissant l'activité immobilière vous expose à la non-délivrance du certificat de conformité.» C'est dire que ni le P/APC ni ses services de la direction de l'urbanisme ne sont à jour. Ce qui a entraîné la réaction de l'Union des associations des quartiers d'Annaba (UAQA). Ses responsables ont demandé au wali de déclencher une enquête à la DCU.
«Le problème du certificat de conformité se pose avec acuité dans la majorité des communes de la wilaya. En ce qui concerne les 174 logements, la DCU aurait dû chercher une solution avec la collaboration de l'EPLF, une entreprise publique. Sa mise en demeure est véritablement ridicule car les villas dont il est question, et qui n'ont pas d'acte de propriété faute de certificat de conformité, ont été attribuées il y a 22 ans», a indiqué le président de l'UAQA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.