L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement cible les constructions inachevées
Après les marchés informels et l'insalubrité des villes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 09 - 2012

Après les marchés informels et la salubrité des villes, le gouvernement semble vouloir s'attaquer à un autre dossier, celui des constructions non achevées.
Dans une correspondance, datée du 11 septembre 2012 et référenciée sous le numéro 1393, le directeur de l'urbanisme de la wilaya d'Alger instruit les collectivités locales à inciter les propriétaires de bâtisse non achevée à déposer des dossiers pour la régularisation de leur situation, apprenons-nous de source bien informée. Des instructions similaires auraient été adressées dans d'autres wilayas du pays, donnant à l'opération, ou plutôt à la relance de l'opération, un caractère national.
«Tout autant que les dépotoirs sauvages, les constructions non achevées défigurent l'image des villes portant un sérieux coup à leur esthétique», explique un cadre de la wilaya.
L'instruction se veut une relance de la loi du 15/ 08 se rapportant à l'achèvement des constructions. Un délai avait été accordé par les pouvoirs publics aux propriétaires des bâtisses non achevées pour terminer les constructions d'ici l'année 2013, rappelle-t-on.
La loi concerne les bâtisses non achevées et la régularisation des constructions illicites. Les propriétaires ont été invités, depuis l'année 2008, à déposer au niveau des Assemblées populaires communales (APC) des dossiers demandant la régularisation de leur situation. Une opération qui, faut-il le noter, n'a pas connu un grand engouement, si l'on se réfère aux chiffres.
A Alger, par exemple, où existent environ 70 000 constructions non achevées ou en infraction vis-à-vis de la loi, les APC ont enregistré, selon la source, seulement le dépôt de 7000 dossiers de demande de régularisation. Un million de bâtisses non achevées ou en infraction vis-à-vis de la loi existent au niveau national, rappelle la source.
Plusieurs explications ont été attribuées à cette situation. Le manque de communication de la part de certaines APC envers les propriétaires de bâtisses, la lenteur administrative qui empêche les constructeurs d'obtenir des permis de construire dans un délai de 45 jours comme stipulé par la loi, et l'hésitation de nombre de propriétaires particuliers de villas inachevées ou dont la construction a été faite en infraction vis-à-vis de la loi.
Nombre de propriétaires de villas non achevées craignent, en déposant des dossiers de demande de régularisation, devant leur permettre d'obtenir des actes de propriété, que cela aboutisse à la découverte qu'ils ont déjà bénéficié de logements sociaux, nous explique la source. Cette situation crée d'autres problèmes dont la non-délivrance de certificat de conformité, document administratif nécessaire pour l'exploitation de la bâtisse, en termes d'habitation ou d'ouverture de commerce.
Le certificat de conformité n'est délivré qu'après constat fait par des spécialistes de l'urbanisme que la bâtisse a été érigée dans le respect des normes urbanistiques, explique-t-on. Dans la réalité, des villas nouvellement érigées sont occupées, et des commerces se trouvant en dessous de ces constructions œuvrent en infraction avec la loi, et pouvant, en matière urbanistique, représenter un danger puisque le constat sur la conformité de leur réalisation n'a pas été fait. Le gouvernement dispose-t-il d'un plan pour faire face à cette situation, après des décennies de laisser-faire ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.