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Réflexion sur trois propositions (1re partie)
Publié dans El Watan le 08 - 05 - 2007

Plus prosaïquement, il ne fallait pas aussi brûler la moindre chance qui pouvait se présenter pour être réadmis au sein de cette famille si fermée qu'est le pouvoir. L'«ouverture démocratique» a autorisé de ce fait les hommes politiques, passés du pouvoir à une supposée opposition, de s'exprimer, ou pour le moins, de dire. On sait qu'ils ont échoué, puisque les pouvoirs auxquels ils appartenaient, certains depuis 1965, ont échoué. Ils ont justifié tout et son contraire sans jamais assumer les échecs. De cela, certains en tirent une légitimité. Ils expriment même leur indignation et leur colère, mais aucun d'eux n'a présenté un bilan ni donné les raisons de l'échec. Ils sont «dans la culture de l'indignation», du bavardage. Rares sont ceux qui ont été critiques et ont démissionné de leur poste étant donné les dangers encourus. Ceux-là ont fait l'effort d'analyser et de diagnostiquer le mal, faisant des propositions pour une sortie de crise. Cet Etat, produit du système politique, ne peut être réformé, car il est bloqué. Et ce n'est pas le pouvoir actuel qui le débloquera car c'est son enfant et il le sert. En se maintenant dans cette posture, c'est la dialectique d'octobre 1988 qui se rappelle à nous. La question de la démocratie avait alors été posée par les «18». Au nom du changement, on avait assisté non seulement à la réhabilitation du pouvoir en place, mais en plus, ce dernier s'est assigné comme mission de conduire le changement tant attendu ; c'est ainsi que Chadli a été reconduit comme l'a si souvent dit et écrit Chérif Belkacem. La formule est toujours d'actualité et n'a jamais été aussi prégnante.
Je pense que nous avons dépassé la séquence des «mesures et autres réformes», nous devons être dans une autre attitude. Ce qui pourra nous sortir de cette «pire des situations, du statu quo et de l'immobilisme», c'est une transition susceptible de nous projeter, «sans drames», dans un système démocratique, économique et politique. On peut considérer que le concept de transition désigne l'espace séparant un régime politique donné d'un autre, généralement différent, voire, opposé. Il désigne le moment pendant lequel est organisé le passage d'une situation donnée, volatile, à une situation pensée, ordonnée. Il s'agit du changement des procédures politiques au cours d'une période couvrant l'effacement d'un régime autocratique et les efforts pour implanter une démocratie. Cela signifie en premier lieu que la transition définit un laps de temps délimité à chaque extrémité par l'existence d'un régime politique présumé stable. Cette période est une espèce d'interrègne qui n'est pas une pause car la transition n'est pas une pause. La transition est une situation historique ouverte au cours de laquelle la nature et la direction du changement dépendent en premier lieu des stratégies politiques adoptées par les divers groupes d'acteurs impliqués dans ce processus. La transition met en relief la nature du régime politique dans la mesure où elle formalise le changement politique. Elle doit accorder une place centrale aux nouvelles règles du jeu politique et aux nouvelles règles produites et acceptées avant de pouvoir donner lieu à un nouvel ordre politique. Pour un pays comme l'Algérie, la transition a concerné l'abandon du système politique du parti/Etat pour un système pluraliste décrété démocratique. L'avait précédée ce qui avait été considéré comme la réforme économique essentielle, l'abrogation de la loi sur le monopole du commerce extérieur favorisant les importations au lieu de s'articuler autour du tissu industriel existant.
Jusqu'à présent, nous avons tenté de décrire, d'analyser et éventuellement d'expliquer. Mais nous n'avons pas prescrit les séquences et les dynamiques conduisant à la transformation du système politique.
Pour des raisons historiques, l'armée était partie prenante du système politique et le dominait, voire le verrouillait. En décidant de se retirer du champ politique, l'armée abandonne le champ à ceux qui lui étaient redevables. Il devient donc urgent de transformer ce système, car d'un régime qualifié de militaire, on peut passer, comme nous l'a enseigné l'histoire, à un régime policier. Ce qui est caractéristique de la situation algérienne, c'est que l'amorce de transition politique et économique a évolué vers le statu quo ante. Or, ce statu quo est un statu quo menaçant dans la mesure où il a conduit les acteurs politiques à reporter leur attention vers les problèmes spécifiques de la consolidation du régime politique au lieu de s'orienter sur le processus extrêmement incertain, pour les acteurs politiques, de la transition. Il y a dans la notion de régime politique, tel le dieu Janus, deux visages :
D'une part, un régime se définit par des règles qui déterminent la forme des institutions gouvernementales, les canaux et les conditions d'accès à ces structures, la manière dont les décisions y sont prises, ainsi que la population (les élites) habilitée à participer à ces processus. De ce point de vue, un régime donné se caractérise par ses procédures. D'autre part, pour qu'un régime existe et persiste dans le temps, ces procédures doivent régler la conduite des acteurs concernés. Faut-il considérer alors que le changement de régime politique est en premier lieu un changement des normes et des procédures du jeu politique ? Ou faut-il plutôt estimer que c'est la modification progressive des comportements politiques qui détermine la transformation des normes et des procédures définissant les régimes politiques ? Ceux qui avaient accueilli avec enthousiasme la fin formelle du régime autoritaire sont aujourd'hui déçus ; les forces démocratiques réelles sont sans repères, au même titre que
la société.
Certains d'entre eux occupent des postes de responsabilité au sein du système ou sont à la tête de partis politiques. Ils appartiennent à un pouvoir politique faible pliant sous le poids des problèmes internes et internationaux. Et ils doivent aujourd'hui trouver une réponse à la question : Comment faire une critique démocratique de la démocratie, particulièrement, lorsque cette démocratie est incomplète et menacée par les mêmes ?
L'un des effets de la supposée transition, considérée comme une avancée démocratique au moment du multipartisme et sa consolidation, est celui d'avoir congelé des institutions démocratiques, incomplètes, limitées et fonctionnant mal, par souci de stabiliser et de consolider les changements intervenus après 1988. En conséquence, toute évolution démocratique supplémentaire est devenue plus difficile et tend à être interprétée comme une menace planant sur la consolidation du régime. Pour contourner cette difficulté, il faut concevoir une «double transition» : la première vers la démocratie, la seconde vers la démocratie consolidée. Cela implique l'ouverture d'un espace pour une critique démocratique de la démocratie, dénonçant les obstacles et les risques, critiquant les actes et les omissions qui entravent non seulement la survie de la démocratie, mais aussi sa consolidation et son expansion dans certains domaines – l'économie, la société, la culture – domaines dans lesquels peu de progrès ont été faits jusqu'à maintenant.
Une démocratie est d'autant plus forte, plus légitime et plus stable, que la pratique du principe d'égalité des citoyens n'est pas limitée à la compétition politique et électorale, mais étendue à la société civile et à l'économie.
En ce sens, l'élection de Bouteflika en avril 1999, après l'adoubement du commandement militaire et de quelques hommes d'affaires, avait donné lieu à une «messe» médiatique internationale et le support intéressé d'hommes politiques jusque-là en hibernation prolongée, annonçait le renouveau de l'Algérie. Seule fausse note à cette «renaissance», l'interpellation de Chérif Belkacem qui annonçait la pérennité et le renforcement du système politique. Il proposait une transition, consécutive à une rupture, pour engager l'Algérie dans la voie d'une véritable démocratie.
Beaucoup ont vu dans cette proposition la répétition de l'intermède qu'a connue l'Algérie de janvier 1992, date de l'arrêt du processus électoral et l'installation du HCE, à 1995 lorsque le général Zéroual a été élu président de la République. Le fait de succomber au principe de l'élection avait été interprété et admis comme le rétablissement de l'Etat de droit, donc de la démocratie. Cette transition avait été annoncée comme formule de changement alors qu'elle n'était qu'une parade camouflant la perpétuation du système politique qui a continué à fonctionner comme auparavant, puisque, que ce soit au plan des institutions que de la composition de l'élite politique, il y eut un continuum dans la mesure où le système n'arrivait pas à trouver 60 personnes honnêtes et compétentes. Seul le chef de l'Etat a été remplacé puisqu'il fallait donner l'illusion de retourner à la légitimité «démocratique». Au projet de transition proposé par Chérif Belkacem, deux autres propositions ont été lancées : celle formulée par Aït Ahmed et le FFS et celle de Ahmed Benbitour, ancien chef de gouvernement.
Chérif Belkacem estime que cette transition doit provoquer une rupture psychologique, institutionnelle et élitaire par rapport à ce qui a existé jusque-là. Elle doit constituer le point de départ d'une avancée pour de nouveaux rapports et de nouvelles passerelles entre les citoyens, le pouvoir politique et l'administration et se traduire par l'indépendance des pouvoirs les uns vis-à-vis des autres. Cette transition aura à redéfinir à la baisse les pouvoirs du président, rééquilibrer le rôle du chef du gouvernement et surtout mettre fin à la cooptation. Sur le plan méthodologique, il préconise avant toute chose de faire le bilan de ce qui a été engagé, de dresser un plan des priorités après la réalisation d'un «audit complet du pays sanctionné par un diagnostic sérieux» de l'ensemble des segments de l'Etat et de la société algérienne (l'idée vient d'être reprise récemment par Saïd Sadi).
Cette action est indispensable pour «imprimer au pays un changement salutaire» et non penser à remplacer ou reconduire un président, ce qui s'apparente à du formalisme et à une fuite en avant plutôt qu'à de la politique. Cela veut dire que la question du changement et de la transition ne doit pas être liée seulement au départ d'un président mais celui de toutes les procédures du pouvoir, c'est-à-dire des filières de pouvoir et des processus de décision. L'audit est incontournable pour que la transition réussisse, car il est décisif que les nouveaux décideurs sachent ce que contient le moribond et ce qui doit être entrepris.
Mais, qui devra le mener ? Concrètement, il s'agira d'«une instance à même de réunir, pendant une période transitoire, les conditions qu'exigent ces objectifs».
Cette instance sera composée d'hommes politiques crédibles détenant une légitimité institutionnelle, morale ou historique, leur permettant de faire opposition à un «changement par la violence». Cette instance devra se conformer à un «cahier des charges précis» : la priorité se portera sur l'élaboration d'un projet de constitution dans lequel sera consacré l'équilibre des pouvoirs prévoyant des mécanismes empêchant toute instrumentalisation, limitant de manière précise les prérogatives du président afin d'interdire, sous peine de sanctions prévues par le texte, le retour du pouvoir personnel et son corollaire, la cooptation.
L'enjeu fondamental de ce texte aura comme point nodal l'élimination de toute enclave autoritaire faisant du président le maître absolu du jeu politique. Dans cette perspective, il faudra définir précisément le rôle du chef du gouvernement ainsi que ses prérogatives, les conditions de son choix ainsi que celles de son remplacement explicitement inscrit dans les dispositions constitutionnelles. Cette mission ne peut être entreprise sans l'existence d'un «vrai débat politique» circonscrit aux questions «de fond … afin d'instaurer un consensus permettant aux citoyens de choisir librement leurs représentants».
Ce schéma, proposé avant l'élection présidentielle d'avril 2004 pour son report, devait permettre sa finalisation, une réflexion sur l'avenir de l'Algérie et la proposition des réformes tant attendues par les citoyens. Cette démarche oblige la participation de tous ceux qui exigent depuis 1988 la rupture, c'est-à-dire la réhabilitation du pays par de nouvelles élites, la restauration de l'autorité de l'Etat qui ne doit pas être confondue avec autoritarisme, de sa souveraineté actuellement bradée au nom de la «mondialisation» expliquée comme fatalité, l'action contre la misère et la pauvreté, source d'indignité, de marginalisation sociale et de rancœur. C'est cette guerre qu'il faudra gagner alors que le fonds de commerce du pouvoir se réalise sur «la réconciliation nationale» dont aucune définition ni contenu n'ont été donnés ni aucun objectif fixé parce que laissé à l'appréciation d'un seul homme.
Il s'agit donc de normaliser et de réhabiliter
Le «manifeste pour l'Algérie», projet de transition de Ahmed Benbitour, ancien chef du gouvernement, se définit comme une «idée, une vision et un projet pour une Algérie du XXIe siècle…» Il avait été proposé avant l'élection présidentielle de 2004. L'auteur de ce manifeste considère que «l'élection présidentielle de 2004 pourrait offrir l'opportunité constitutionnelle et légale d'engager le pays dans le sentier de sortie de crise».
Il ne remet pas en cause le principe de l'élection présidentielle et en accepte d'avance les résultats, sa seule problématique étant que cette élection doit mener à «une véritable transition démocratique…». Il conçoit même un «deal» pour l'après-élection, lorsqu'il propose au prochain élu «un partenariat fondé sur une stratégie, un organigramme et des tâches planifiées». Il n'annonce nullement dans son projet les présupposés nécessaires pour soutenir la logique de son argumentation, que ce soit l'organisation, l'instrumentalisation des institutions et de l'administration, de même que l'éventuel vainqueur de ces élections. A moins qu'un non-dit présuppose la construction de son schéma, celui de l'élection d'un candidat autre que M. Bouteflika. Sans quoi, ses propositions sont inopérables !
Il prend soin de proposer un partenariat «… qui ne doit pas signifier un partage du pouvoir ou autres cohabitations malsaines…». Mais alors qu'est-ce que ce partenariat ? Un partenariat est, par définition, un système associant des partenaires sociaux ou économiques. Si l'on élargit cette définition au champ politique, cela suppose des négociations entre les partenaires et l'obtention d'une répartition équilibrée du pouvoir acceptée par les partenaires. Ceux-ci, propose M. Benbitour, sont les partis politiques appelés à se regrouper dans un «front patriotique unifié», l'institution militaire qui a «toujours été acteur politique, centre de décisions, laboratoire des grands choix», la société civile, «émergence de toutes les élites à condition qu'elles jouent réellement leur rôle d'éclairement et de contre-pouvoir», les candidats à la magistrature suprême qui doivent dépasser «leur moi» pour se rencontrer, travailler ensemble et définir le chemin salutaire pour le pays.Toute cette construction paraît utopique et à la limite inconciliable avec la logique des élections et du pouvoir tel qu'il est apprécié par les hommes politiques actuels. (A suivre)


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