Constitution : les animateurs de la campagne référendaire appellent à une forte mobilisation    Barça : Koeman lassé des questions sur Griezmann    Incident au four d'El Merk: Attar s'enquiert de l'état du champ    Libye: l'accord de cessez-le-feu salué comme une étape importante vers un règlement de la crise    Exploiter tous les supports de communication pour faire connaitre la cause sahraouie    Le révision de la Constitution ouvre "des perspectives prometteuses dans l'édification de l'Algérie nouvelle"    Commerce: une cartographie de laboratoires de contrôle de qualité avant la fin du 1e semestre 2021    Real : Luka Jovic est dans de beaux draps    Real Madrid: Zidane met les choses au clair pour son avenir !    Sahara occidental: les droits humains doivent être un élément essentiel de la Minurso    Coronavirus: 273 nouveaux cas, 170 guérisons et 9 décès    JOURNEE NATIONALE DE LA PRESSE : L'accompagnement de l'Etat réaffirmé    AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL : L'ANIE octroie 17 accréditations à des médias étrangers    MINISTRES DES AE DU DIALOGUE 5+5 : Boukadoum prend part à la 16e réunion    VOITURES GPL : Signature d'une convention entre la SAA et l'UNIAGPL    LIGNE MARITIME DE FRET ROULANT ALGER-MARSEILLE : La 1ère traversée prévue le 2 novembre    SIDI BEL ABBES : Electrification solaire de 500 foyers isolés    TIARET : Le wali honore la presse    EDUCATION NATIONALE : Le calendrier des compositions fixé en deux phases    Incident de l'enseignante: le wali d'Oran reçoit l'institutrice Sidya Merabet    MASCARA : Trois arrestations et saisie d'hallucinogènes    «Distinguer racisme d'Etat et Etat raciste»    Ghardaia: deux morts dans un accident de la circulation au sud d'El-Menea    Amendement constitutionnel : le peuple algérien tiendra sa promesse en participant au référendum    Journée nationale de la presse: les lauréats du prix du Président de la République distingués    Examen du PLF 2021: la commission des finances reporte ses travaux à une date ultérieure    Don de sang : une baisse de 9 % durant le 1er semestre 2020    Football / Classement Fifa : l'Algérie gagne cinq places, désormais 30e    "LE RECUL DU MULTILATERALISME A FAVORISE LA MULTIPLICATION DES CRISES" Aujourd'hui, dans    Une rentrée presque normale à Alger    Atelier scientifique sur les glissements de terrain    Donald Trump a un compte bancaire en Chine    "Les alertes de l'ONS auraient dû interpeller Sonatrach"    Benfodil, Bensayeh et Zimu, lauréats    L'AC Milan et Tottenham de retour    Ozil écarté de la liste d'Arsenal    La liberté dans le respect de l'autre    Le mur, la blessure du Sahara s'invite au Festival de Lugano    Disney ajoute un avertissement à ses classiques contenant des clichés racistes    Prix Marcel Duchamp à l'artiste franco-canadienne Kapwani Kiwanga    Equipe Nationale : U20 Bensmaïn satisfait du stage    Djerad plaide pour une réelle ouverture dans le domaine de l'industrie    Tlemcen: Les droits et libertés en question    Musulmans de France, tous coupables ?    Complaisances    LES CHEMINS EPINEUX    Général Chanegriha : "Le devoir des nationalistes est de contribuer à la réussite du référendum"    La CNEP-Banque prête à commercialiser ses produits    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Une institution pour protéger la Constitution
Publié dans El Watan le 23 - 05 - 2007


Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 23 février 1989 pour veiller au respect de la Constitution. Il est composé depuis la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf membres : trois désignés par le président de la République, dont le président, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, un élu par la Cour suprême et un élu par le Conseil d'Etat. En vertu des dispositions de l'article 164 alinéas 3 et 4 de la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est désigné pour un mandat unique de six ans. Les autres membres du Conseil remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. S'agissant des autorités de saisine, l'article 166 de la Constitution stipule que le Conseil constitutionnel est saisi par le président de la République, le président de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation. Outre ses attributions en matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil veille, en vertu de l'article 163 de la Constitution, à la régularité des opérations du référendum, de l'élection du président de la République et des élections législatives et proclame les résultats de ses opérations.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.