L'inculpé, qui est âgé de 19 ans, a été poursuivi pour viol sur mineure et c'est sur demande de la défense que l'affaire a été requalifiée avant les délibérations. Les faits de cette affaire, dont la victime est une fille ne dépassant les seize ans, se sont déroulés le 8 septembre de l'année dernière au quartier les Amandiers où un groupe composé de 5 individu, don l'âge varie entre 18 et 20, ont accosté la jeune B. Yamina qui se dirigeait, selon elle, vers le bain maure du quartier et sous la menace d'un couteau, la victime se plia aux exigences de ses bourreaux qui l'ont obligée à les suivre dans un appartement à Yaghmoracen Arrivés à destination, un des ravisseurs la viola avant de l'emmener vers un autre appartement où se trouvait H.M Amine. chez qui elle passa, toujours selon elle, une nuit avant d'être libérée. Dans sa plaidoirie, l'avocat de la défense a fait ressortir les multiples déclarations contradictoires de la victime faites durant toutes les phases de l'instruction, tout en rappelant que le dossier de cette affaire comporte un certificat médical spécifiant bien que la défloration de la jeune fille remonte à plusieurs mois, bien avant la date des faits, ce qui dénote, selon l'avocat, de l'innocence de son client. L'argument a apparemment été pris en considération par le tribunal qui n'a retenu que l'accusation de l'incitation de mineure à la débauche, au lieu de viol et la séquestration, comme rapporté dans l'arrêt de renvoi. Ces chefs d'inculpation sont par contre retenus contre un des inculpés, qui reste en fuite, en l'occurrence Meskine Samir. Celui-ci a été jugé juste après ce procès et condamné par contumace à 10 ans de réclusion criminelle.
