La durée de la rétention des «sans papiers» sera de six mois maximum et pourra être prolongée de douze mois, soit 18 au total (la norme allemande) si le retour est compliqué par un manque de coopération de l'intéressé ou de son pays d'origine. Les mineurs sont également expulsables. Cette durée est actuellement inférieure à 18 mois dans seize pays dont la France (32 jours). Ces Etats pourront conserver leur législation et le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé que la France ne modifierait pas la sienne. Sept pays autorisent en revanche un maintien en détention des clandestins pour une période indéfinie. L'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark, trois pays qui ne participent pas à l'espace Schengen, ne seront pas liés par le texte. La Cimade (Conseil œcuménique d'entraide) qui accueille et accompagne chaque année plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d'asile, a affirmé dans un communiqué, qu' «en adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la directive retour négocié par les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des 27 Etats membres, le Parlement européen a perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d'instance démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe». «…Cette directive porte atteinte aux libertés publiques et fait de l'enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes», déplore la Cimade. La Cimade indique encore qu'elle «étudie avec ses partenaires toutes les voies possibles pour contester cette directive devant la cour de justice ou la Cour européenne des droits de l'homme». Pour sa part, l'association France terre d'asile avait attiré, avant l'adoption de la directive européenne, l'attention des parlementaires sur le sort réservé aux enfants dans ce texte, qui «marque une régression vis-à-vis des normes françaises actuellement en vigueur, mais aussi des standards internationaux de protection et en particulier de la Convention internationale des droits de l'enfant». «Les mineurs étrangers non accompagnés, qu'ils soient exilés, mandatés par leur famille ou a fortiori trafiqués, sont avant tout des victimes» avait signalé FTA. «La directive, qui n'appréhende la question que sous l'angle de la contrainte et de la coercition, ne mentionne à aucun moment l'approche particulière dont ils doivent être l'objet. … Les mineurs migrants sont des enfants avant d'être des étrangers. Ils doivent à ce titre recevoir assistance et éducation, des priorités pourtant absentes de la directive.» De son côté, Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, a dénoncé un texte «qui porte un coup à l'universalité des droits humains, l'année du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En adoptant ce texte, le législateur européen nous laisse entendre que les migrants ne sont pas des êtres humains comme tous les autres, dotés de droits et à l'égard desquels les Etats ont des obligations. Ils sont déshumanisés.»
