La consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts-Plateaux s'élève à 13 610 milliards de dinars sur la période 2005-2009. Par contre, le cadrage macroéconomique de cette loi s'appuie sur un prix de référence fiscal du baril du pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 DA pour un dollar, un taux d'inflation de 3,5%, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant des importations de marchandises, et une croissance économique de 4,1% globalement, et de 6,6% hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses budgétaires se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2404,9 milliards de dinars et de 1604,7 milliards de dinars, soit des ratios par rapport au PIB de -20,5% et -13,7%. Le niveau du déficit Trésor qui s'élève donc à 1604,7 milliards de dinars, «demeure soutenable au regard des disponibilités du FRR» qui atteignait à la mi-juillet 2008 un niveau de 4362,8 milliards de dinars. Pour la dernière année de la mise en œuvre du programme complémentaire de soutien à la croissance, il est prévu une stabilisation des recettes budgétaires par rapport à 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1% dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales et d'une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière). Ainsi, les dépenses budgétaires s'établiront à 5191,5 milliards de dinars en 2009, contre 4882,2 milliards de dinars en 2008, soit une progression de 6,3%, attribuée notamment à l'augmentation du budget de fonctionnement de 9,8% et d'une augmentation du budget équipement de 3,1%. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront en 2009 à 2594 milliards de dinars. Les dépenses d'équipement s'établiront à 2597,7 milliards de dinars. Les crédits de paiement alloués sur la période 2005-2009 pour la couverture financière des projets s'élèvent à 10 574 milliards de dinars, soit un taux de couverture des autorisations de programmes de 78%, alors que la consommation des crédits de paiement alloués observés sur la période 2005-2009 a atteint 62%. Sur le plan législatif, le projet de loi prévoit plusieurs mesures allant dans le sens de la simplification du système fiscal, l'encouragement de l'investissement, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des garanties du contribuable.
