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L'accusé bénéficie de l'acquittement
Escroquerie
Publié dans El Watan le 21 - 06 - 2009

La cour d'appel a prononcé, hier, l'acquittement en faveur d'un promoteur immobilier qui était poursuivi pour escroquerie.
Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, le prévenu a bénéficié, en 2004, d'un projet de réalisation de 166 logements sociaux participatifs (LSP) à Haï Yasmine. Une plainte a été déposée par six postulants qui s'étaient acquittés de la première tranche, variant en fonction de la superficie du logement, soit entre 30 et 40 millions de centimes. Les plaignants ont également dénoncé le fait que l'acte de propriété n'a pas été établi conformément aux délais. Le promoteur aurait exigé une majoration de 10% quelques mois plus tard et c'est ce qui aurait poussé les soumissionnaires à l'ester en justice. Hier à la barre, il a réfuté les griefs retenus contre lui en déclarant : « Je n'étais pas responsable des lenteurs accusées pour l'obtention des actes de propriété ». Le représentant du ministère public a requis l'application de la loi. L'avocat de la défense a plaidé non coupable. Notons que l'accusé avait été acquitté en première instance par le tribunal correctionnel de la cité Djamel.

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