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Procès des employés du FNPOS
Béchar
Publié dans El Watan le 30 - 06 - 2009

Douze inculpés, à savoir l'ancien directeur régional, placé en détention préventive, et Onze entrepreneurs de travaux publics, dont quatre sous contrôle judiciaire, ont été accusés d'avoir « tiré des avantages injustifiés ».
Le procès des neuf employés du Fonds National de Péréquation des Œuvres Sociales (FNPOS) a été ouvert au cours de cette semaine. Douze inculpés, à savoir l'ancien directeur régional, placé en détention préventive, et Onze entrepreneurs de travaux publics, dont quatre sous contrôle judiciaire, ont été accusés d'avoir « tiré des avantages injustifiés » au titre des conventions de travaux avec le FNPOS. Des accords qui portent sur la réalisation de travaux de réhabilitation et confortement d'un programme de 96 logements lancé en 2008. Parmi les accusés, quatre entrepreneurs contestent, en bloc, ces accusations qui ne reposent sur « aucun fondement réel ». La défense des prévenus a tenu à mettre en évidence le fait qu'il s'agit de travaux « modestes », tout en invoquant l'article 5 du code des marchés publics stipulant que « les prestations de travaux dont le montant est égal ou inférieur à 6 000 000 DA (à l'époque) ne donnent pas lieu obligatoirement à la passation de marché ».
Dans sa plaidoirie, maître Benyacoub, avocat des inculpés, a soulevé, devant le tribunal correctionnel, l'absence de « charges précises et d'éléments matériels ». D'après l'avocat, ses mandants n'ont tiré aucun avantage et continuent, au contraire, à réclamer le paiement non encore honoré des travaux réalisés et réceptionnés par le FNPOS. Pis encore, selon l'avocat, ces entrepreneurs ont assuré à leurs frais le gardiennage des logements réhabilités de cet organisme. L'affaire a été mise en délibéré pour la semaine prochaine.


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