Les dispositions contenues dans l'avant-projet de loi relatif aux hydrocarbures tendent à libéraliser le secteur et à accroître les richesses nationales en augmentant et en diversifiant les recettes fiscales. Hier, le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, tentait, en effet, de mettre en exergue, dans Le Quotidien d'Oran, les bienfaits de ce texte de loi en gestation depuis presque quatre ans. Le parapluie de Sonatrach se ferme ainsi, ouvrant la voie à cette compagnie afin de développer ses métiers de base qui sont l'exploration et la production. Les opérateurs étrangers, qui ne sont pas liés dans la loi en vigueur au système fiscal - Sonatrach étant chargée de la collecte des impôts -, seront, en vertu de la nouvelle loi, responsables directs devant l'Etat qui sera représenté par deux agences à créer. Rassurant qu'« il n'y a rien qui dise que la compagnie sera démembrée, déstructurée, privatisée », Chakib Khelil a souligné que « les opérateurs étrangers ne se cacheront plus derrière Sonatrach » qui « conservera tous les périmètres qu'elle détient ». A même de permettre à Sonatrach de se développer pour mieux affronter la rude concurrence sur le marché international, la nouvelle loi la déchargera des missions régaliennes de l'Etat qui dispersent ses capacités, tout en la soumettant aux mêmes règles que les autres compagnies. M. Khelil ne se doute pas que « Sonatrach va beaucoup gagner avec le nouveau système fiscal ». Pour étayer ses propos, le ministre précisera que le système fiscal actuellement en vigueur est basé sur « le résultat global et non sur les résultats par site ». Le texte de loi en préparation permettra, selon M. Khelil, de déterminer les coûts des produits pétroliers ainsi que ceux de la cession du gaz naturel. « Dans la version initiale, cette augmentation allait se faire sur une période définie. La grande différence aujourd'hui, c'est qu'il n'y a plus de période. La loi laisse le soin au gouvernement de décider des remises à jour du coût de cession », a-t-il indiqué. Coûts de production En plus de la création d'un climat à même de drainer plus d'investissements, la nouvelle loi permettra, selon le ministre, à « ceux qui investissent en amont de le faire en aval ». Une manière d'encourager les compagnies étrangères à réinvestir une bonne partie de leurs bénéfices en Algérie. Autre objectif assigné à travers ce réaménagement législatif du secteur : ramener les coûts de production au plus bas. M. Khelil a estimé que « le coût de production actuel est un peu plus élevé que dans les pays étrangers », donc moins concurrentiel sur le marché international. Ainsi, selon M. Khelil, le gouvernement a introduit dans le nouveau texte des dispositions pour arriver à des « coûts minimaux ». D'où le remodelage du cadre contractuel, toujours maintenu. Les contrats tiendront compte, selon la nouvelle loi, d'un certain nombre de paramètres, tels l'éloignement du gisement et le degré du risque. Pour arriver à une bonne maîtrise des coûts, le ministre évoquera la nécessité de la prise en charge des problèmes des intervenants dans cette chaîne d'activité, notamment l'inefficience de la gestion des ports pétroliers. Il parlera aussi de la nécessité de régler le conflit de Tassili Airlines, compagnie spécialisée dans le transport du personnel travaillant dans le secteur pétrolier, l'opposant à Air Algérie. Autre bienfait de cette future loi souligné par le ministre, l'augmentation des recettes fiscales de l'Etat, en rendant les taxes « flexibles », en fonction « des superficies, de l'accroissement des investissements et des encouragements à l'exploration ». M. Khelil compte beaucoup sur le nouveau texte de loi pour voir Sonatrach rattraper les retards accumulés depuis des années. Pour lui, le fait que cette compagnie ne sera plus obligée d'investir dans les activités périphériques à l'exploration et à l'exploitation, tel le transport par canalisations, constituera une marge importante de manœuvre pour consolider sa position dans le pays et aller ensuite à la conquête d'autres opportunités d'investissement à l'étranger. Le ministre soulignera au passage que Sonatrach détient des marchés à l'étranger. A titre d'exemple, il citera l'Amérique latine, l'Espagne et Londres où elle a une société internationale. Par ailleurs, le ministre a tenu à justifier la décision de Naftal d'augmenter depuis janvier ses marges de bénéfice. « Les gens doivent reconnaître que s'ils manquent de gaz, d'électricité ou de produits pétroliers, c'est parce que les opérateurs n'ont pas d'argent pour construire les infrastructures, pour augmenter leurs capacités, alors que la population augmente aussi », a-t-il souligné. C'est ainsi que M. Khelil trouve que les opérateurs comme Naftal doivent avoir une marge plutôt raisonnable leur permettant d'investir. Selon lui, ce qui est anormal, c'est l'augmentation appliquée sur les prix de transport, car, à ses yeux, les prix du gasoil ont connu une hausse à hauteur de 2%. De là, les tarifs du transport ne devraient pas, à l'en croire, dépasser les 1%. Alors que ce n'est pas le cas sur le terrain. Ainsi, dira-t-il, il incombe au gouvernement la responsabilité de contrôler les répercussions des prix.
