Les faits remontent à 1989, où un gang de 4 individus avait volé le véhicule en question à Mezloug. Mais au moment de s'enfuir, ils ont été surpris par un barrage de gendarmerie au niveau de Rasfa. Pris de panique, ils quittèrent le véhicule et prirent la clé des champs. La traque des gendarmes s'est soldée par l'arrestation d'un des fuyards qui a « craché » le morceau en dénonçant ses complices, lesquels ont été arrêtés puis condamnés. Mais le quatrième accusé, qui comparaissait devant la cour criminelle de l'actuelle session, n'était pas au courant de cette affaire. Dernièrement, pour effectuer une déclaration de perte de documents, il s'est rendu au poste de gendarmerie, et là il sera arrêté. Il réfutera toutes les accusations, affirmant qu'il n'avait jamais reçu aucune convocation liée à l'affaire. Pour étayer ses dires, le mis en cause démontre qu'il avait effectué le plus normalement du monde son service militaire en 1990 et qu'il avait été rappelé en 1996. Le procureur général avait requis une peine de 10 ans de prison ferme à son encontre. Après délibération, la cour l'a innocenté.
