Ce taux reste élevé en raison du risque de détournement de l'objet du visa soit pour rester illégalement en France, soit pour profiter indûment de prestations médicales», estime le consul de France à Alger, Michel Dejaegher, lors d'une conférence de presse animée hier à Alger. Selon lui, «le risque n'est pas théorique». «Chaque jour, des préfectures prennent contact avec le consulat pour signaler le dépôt d'une demande de titre de séjour par des ressortissants algériens auxquels le consulat avait délivré un visa pour une courte visite familiale. Chaque semaine, les hôpitaux nous signalent des impayés. Ce point a été évoqué lors des négociations récentes de l'accord bilatéral sur la sécurité sociale. Le consulat doit en tenir compte dans son appréciation des risques de fraude», explique-t-il. L'Algérie, rappelons-le, est classée dans la liste noire des pays à risque migratoire. Une liste sur laquelle figurent notamment des pays maghrébins et africains. Ensuite, le consul général, qui trouve le rapport de la Cimade «élogieux», confirme et reconnaît la véracité des chiffres contenus dans ce document, publié jeudi 8 juillet 2010. «En effet, le taux moyen de refus pour l'ensemble des nationalités tourne autour de 10%, alors qu'il était de 10,84% en 2009. A Alger, il était en mai 2010 de 27,07%. En 2006 et en 2009, les taux de refus de visa étaient respectivement de 43,98 et de 29,68% en 2009», déclare-t-il. En 2010, la situation s'est améliorée. «Ce taux de refus ne doit pas éclipser le taux de délivrance de visa, qui était de 72,93% en mai 2010», dit-il. Et d'ajouter : «Le taux de visas de circulation obtenus par les Algériens en 2009 était de 31,98%, alors qu'il était de 27,98% en 2008 et de 21,87 en 2007.» Selon lui, le consulat de France à Alger a délivré, en 2009, 24 448 visas à entrées multiples d'une durée de validité d'au moins un an. Pas de quotas de visas «Le taux de refus a baissé en grande partie grâce à l'externalisation. Les dossiers parviennent généralement complets au consulat et conformes à la liste des pièces à produire diffusée sur le site internet du prestataire», précise-t-il. Poursuivant ses explications, M. Dejaegher infirme l'existence de quota de visas à délivrer annuellement aux Algériens. «Il n'y a pas de quota», assure-t-il. La délivrance de ce sésame se fait selon les dossiers. Et le traitement de ces derniers «n'est pas arbitraire». «Il se fait en application du Code communautaire des visas (CCV) qui contient des règles à respecter et qui prévoit, entre autres, la communication du motif de refus à compter du 5 avril 2011», souligne-t-il. Dans ce sens, il explique que seuls les dossiers incomplets sont rejetés. «Les dossiers incomplets sont rares et les demandeurs de visa en sont conscients puisqu'ils signent une attestation reconnaissant qu'ils transmettent un dossier incomplet au consulat. Les refus pour dossier incomplet sont donc devenus, eux aussi, rares», note-t-il. Sur la question de la possibilité de recours qui reste inconnue chez les demandeurs algériens, le premier responsable du consulat affirme avoir pris en compte les critiques de la Cimade. «Nous avons placé cette information dans la page ‘foire aux questions' placée à la une du site. Mais le contenu de cette foire aux questions a vocation à être repris dans des pages thématiques. J'ai donc créé une nouvelle rubrique (‘en cas de refus'), qui contient une page spécifique sur la commission des recours contre les décisions de refus de visa», explique M. Dejaegher. Le consul précise aussi que «les données personnelles des candidats au visa sont détruites juste après la remise du passeport à son titulaire».
