Une action en justice a été engagée par trente souscripteurs au projet de 700 logements socioparticipatifs à la nouvelle ville Ali Mendjeli contre le promoteur Naceri Salim. Les plaignants accusent ce dernier de les avoir arnaqués. Dans une lettre adressée au ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, dont nous détenons une copie, ils font état de «dépassements liés aux procédures et au prix de vente, ainsi qu'aux garanties sur la construction des logements conformément aux normes dues par le promoteur aux souscripteurs». Ce qui selon eux dénote de «la mauvaise foi du promoteur». Les signataires dénoncent en premier lieu le non-respect des normes de la transaction par le promoteur, précisant que ce dernier «n'a pas procédé à la conclusion d'un contrat de vente sur plan (VSP) comme le stipule le décret 03-93, et également en conformité, d'une part avec l'engagement mutuel liant le promoteur aux souscripteurs, et d'autre part avec le cahier des charges liant le promoteur à la CNL». Les plaignants, au même titre que les autres souscripteurs, ont été convoqués par télégramme, en janvier passé, soit 5 ans après «avoir réservé un logement sur les 700», affirment-ils, et remis au promoteur 120 000 DA en premier versement pour signer un contrat de réservation, «au lieu d'un acte de vente ou au moins un contrat de VSP», précisent-ils.
En référence à l'engagement mutuel, promoteur-acquéreur, dont une copie est en notre possession, il a été fixé la somme de 1 640 000 DA comme prix de cession, mais, assurent les plaignants, « le promoteur nous a demandé de signer un spécimen d'un contrat de réservation dans lequel il a décidé à notre insu le prix de 2 500 000 DA». Une telle procédure va « à l'encontre de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 9 avril 2002, privant de ce fait les acquéreurs de bénéficier des aides de la CNL pour l'accession à la propriété du logement, car ce nouveau prix dépasse 4 fois le seuil maximal des aides financières établies par l'article 5 de ce même arrêté», ajoutent les signataires du document. Selon une source judiciaire, «la direction du logement et des équipements publics (DLEP) a été catégorique et n'a pas donné son accord sur l'augmentation du prix des logements». L'autre «dépassement» soulevé par les souscripteurs concerne les garanties de fonds, autrement dit le certificat d'assurance, conformément aux articles 02-08 du décret exécutif 03-93, que devait obtenir le promoteur auprès des architectes et des entrepreneurs chargés des travaux, responsables des vices de construction. «Ce certificat n'a jamais vu le jour», soulignent les plaignants. De son côté, Salim Naceri affirme qu'il n'a signé aucun engagement mutuel avec les plaignants, ajoutant également qu'il n'a jamais fixé le prix à 1 640 000 DA.
«La réalité est que je n'ai pas procédé à la vente sur plan mais plutôt à la vente d'achèvement. Ces postulants n'ont remis, alors que les travaux sont en cours de réalisation, qu'une caution de souscription de 120 000 DA pour que je puisse entamer les procédures administratives», relève notre interlocuteur. D'autre part, il dit avoir évalué son projet seulement après achèvement des travaux, et le prix de 2 500 000 MDA a été fixé en conformité avec les textes de la réglementation en vigueur. Sans le contrat de réservation, ajoute-t-il, les souscripteurs ne pouvaient bénéficier d'un logement. «Ceux, au nombre de 64, qui ont refusé de signer ont été destinataires d'une première, ensuite d'une deuxième mise en demeure. Ils se sont abstenus d'accomplir cette formalité, alors nous avons décidé, moi et la DLEP, le maître d'ouvrage, de les exclure de la liste le 27 avril 2010». Notre interlocuteur fait également savoir que sur ces 64 acquéreurs exclus, 36 ont introduit une action en justice contre la promotion. Les 28 restants ont émis le vœu de postuler de nouveau dans le cadre du LSP, mais il va falloir, précise-t-il encore, fournir un autre dossier et passer par la commission. Il assure en outre que les 64 logements vacants ont été attribués à des bénéficiaires portés sur la liste additive.
