L'Iran appelle à dénoncer les agressions de l'entité sioniste contre les civils    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gestion des immeubles par les copropriétaires : Les syndics introuvables
Publié dans El Watan le 29 - 07 - 2009

Le wali ne cesse d'y revenir : à chacune de ses sorties, Mohammed Kebir Addou a parlé de la nécessité pour les habitants des immeubles de mettre en place des syndics (mandataires choisis par les copropriétaires pour faire exécuter les décisions de l'assemblée).
Lors de sa dernière sortie dimanche à Alger, il a encore une fois interpellé les habitants de Jolie Vue, qui lui ont soumis leurs problèmes sur la gestion de la cité qui nécessite l'installation d'un syndic. La moue dubitative des concernés ne l'a pas satisfait et, pour toute réponse, le wali a préféré partir sans trop s'appesantir sur leurs doléances. En plus de l'obligation faite aux résidants d'installer un syndic, le directeur de l'OPGI auquel revient la gestion d'une partie de l'immobilier de la capitale, parlera du retour des concierges. « Nous devons réhabiliter la fonction de concierge comme exigé dans la loi et la note du wali envoyée en juillet. Un concierge s'occupera de 200 logements sur ce site », a indiqué Mohamed Rhaïmia, lors de la remise des clefs aux bénéficiaires de logements sociaux locatifs à Draria, durant la dernière sortie du wali. L'état actuel du cadre bâti a incité le wali, lors de ses prises de parole, à solliciter les services de professionnels de la gestion d'immeubles. « Nous avons désespérément sollicité les gens pour s'organiser. Il n' y a pas eu de réponses favorables », regrette-t-il en faisant écho aux propos du ministre de l'Habitat, Noureddine Moussa qui s'est exprimé sur cet aspect ( Voir El Watan du 22 septembre 2007).
Pour le ministre de l'Habitat, « nous ne sommes pas arrivés à ce niveau de maturité permettant à des citoyens de solliciter volontairement les services de professionnels de la gestion d'immeubles ». Raison : « L'encadrement juridique de cette nouvelle activité n'ayant été pris en charge par la législation algérienne que depuis 2003, le temps est encore trop court pour en faire une évaluation. » Mais le ministre n'ignore pas que la loi l'a prévu au lendemain de l'indépendance. La réglementation héritée de l'époque coloniale a été appliquée avec quelques « aménagements », réadaptée avec la promulgation du code civil en 1975 et de plusieurs autres textes législatifs. La loi stipule qu'au titre des charges communes, un syndicat des occupants doté de la personnalité morale est chargé de la surveillance et de la gestion des parties communes. Les statuts des syndicats sont approuvés par arrêté du wali opposable à l'ensemble des occupants et des copropriétaires qui sont tenus d'en respecter les dispositions sous peine de sanctions prévues par le règlement intérieur.
Des sanctions sont prévues à l'encontre des contrevenants allant de l'avertissement à l'interdiction d'utiliser certaines parties ou installations communes de l'immeuble, en plus de l'assignation devant les tribunaux (www.jpm-copro.com). Mais les occupants des immeubles respectent-ils ces dispositions ou en connaissent-ils déjà la teneur ? Rares sont ceux qui ont fait du syndic une manière de gérer les parties communes de leur immeuble ayant fait l'objet de cession durant les années 1980. Faut-il contraindre les copropriétaires, leur imposer des règles et passer par la mise en place d'une batterie de sanctions ? L'Etat, à travers les pouvoirs décentralisés et les différents démembrements (APC, wilayas-déléguées, etc.), est souvent sollicité pour « expliciter les lois de la République ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.