Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inspecte la 6e Région Militaire    Vers une représentation électorale effective et équilibrée    L'UDL, leader national des universités avec 64 labels « Projet innovant»    La gestion des projets doit s'insérer dans le cadre d'une planification stratégique    Une vision prospective adaptée au rythme de développement du pays    Le droit international piétiné    D'un concept historique à ses usages politiques contemporains    Les Iraniens forment des chaînes humaines autour des cibles qui pourraient être frappées    Ligue des champions : Arsenal crucifie le Sporting dans le temps additionnel    Entre incertitudes passées et cap à tenir    Futsal : Deux matchs amicaux face à l'Egypte au Caire    Un véhicule de tourisme incendié à Hassi Mamèche    Arrivée d'une cargaison de moutons en provenance de Roumanie    Ooredoo Algérie mobilise ses employés pour une opération de don de sang    Une invention de journaliste    2e Festival du Couscous Algérien à l'oref    Regard pluriel sur la société    «Bâtir une Algérie ouverte à tous»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un décret exécutif fixe les modalités
Publié dans El Watan le 28 - 02 - 2012

Ce décret considère, dans son article 2, comme électeur résidant à l'étranger, «tout citoyen algérien remplissant les conditions légales d'inscription sur la liste électorale et immatriculé auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence».
Le même décret précise, dans son article 3, que les citoyens algériens résidant à l'étranger «sont inscrits sur la liste électorale ouverte auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence».
Selon l'article 5 du même décret, «la carte de vote est remise à l'électeur au siège de la représentation diplomatique ou consulaire». «A défaut de carte d'électeur, tout élisant peut exercer son droit de vote s'il est inscrit sur la liste électorale», poursuit l'article 5, faisant remarquer que l'électeur «doit être muni de sa carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel prouvant son identité». L'article 12 stipule, pour sa part, que les électeurs résidant à l'étranger et ne pouvant accomplir directement leur droit de vote peuvent, «à leur demande», exercer leur droit de vote par procuration dans les cas fixés par l'article 54 de la loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012.
Le même chapitre précise, dans son article 13, que la procuration est établie par acte dressé devant la représentation diplomatique ou consulaire du lieu de résidence du mandant qui doit «jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que celle de l'électeur mandaté».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.