Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Les incidences économiques et sécuritaires de la baisse des recettes des hydrocarbures sur l'économie algérienne    MDI Algiers Business School dans le top 10 des business schools en Afrique    Les ministres du Commerce intérieur et extérieur visitent les stands des entreprises participantes    405 Palestiniens tués par l'armée d'occupation durant le cessez-le-feu    Une voiture-bélier fonce dans une foule à Amsterdam et fait 9 blessés    Des infrastructures énergétiques ukrainiennes frappées par l'armée russe    Championnat arabe d'haltérophilie : L'Algérien Kassi Chaâbi remporte un total de 9 médailles    Les Verts veulent frapper fort d'entrée face au Soudan    Ligue 1 Mobilis : le match CR Belouizdad -ES Sétif délocalisé au stade 5-Juillet    La deuxième phase de la campagne de vaccination contre la poliomyélite est lancée    Une commission technique pour relever les points noirs    Deux individus arrêtés en possession de 489 g d'or de provenance douteuse    Pourquoi les victimes portaient-elles des manteaux de laine en plein mois d'août ?    Une trentaine de troupes animent le Festival national de l'Inchad    Commémoration du 40e anniversaire de la disparition de M'hamed Issiakhem    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Boumerdès : deux autres P/APC suspendus par le wali
Publié dans El Watan le 05 - 10 - 2012

La même décision a été prise également à l'encontre de trois membres de l'exécutif de la première municipalité citée. Au total, six présidents d'APC ont été relevés de leur poste par le chef de l'exécutif de la wilaya depuis le mois de mai dernier pour les mêmes motifs. Ces décisions, qui interviennent à quelques semaines des élections locales, suscitent des interrogations parmi les citoyens de la région. Le wali a agi en application de l'article 43 du nouveau code communal qui stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».
Cet article, véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des élus, ajoute qu'«en cas de jugement définitif l'innocentant, l'élu reprend automatiquement et immédiatement l'exercice de son activité électorale». Interrogé, le maire de Zemmouri, Adim Aïssa, estime avoir été victime d'un complot, précisant qu'il a été cité juste comme témoin dans une affaire liée «au non-respect du code de passation de marchés publics». Pour lui, aucun article de loi ne prévoit la suspension du président d'APC s'il est convoqué par le juge d'instruction en tant que témoin. «C'est une décision qui vise à m'empêcher de me présenter aux prochaines élections», soupçonne-t-il. Les trois élus de l'assemblée ont été soupçonnés d'avoir attribué un marché de réalisation d'une cantine scolaire à un entrepreneur de manière non conforme à la réglementation.
Le président d'APC de Cap Djinet, dit, quant à lui, «ignorer totalement les motifs de sa suspension», ajoutant que celle-ci est intervenue avant son audition par le juge d'instruction. En juin dernier, le wali avait suspendu le P/APC de Si Mustapha suite à une plainte déposée à son encontre par un entrepreneur. Le tribunal de Rouiba, qui a eu à traiter l'affaire, a prononcé un non-lieu. Un verdict qui a été confirmé par la cour de Boumerdès depuis plusieurs semaines. Mais le P/APC de ladite municipalité, d'obédience FFS, n'a toujours pas été réhabilité dans ses fonctions comme le prévoit l'article 43 de la loi citée plus haut. Il est utile de préciser que l'article 44 de la même loi stipule que «le membre d'une Assemblée populaire communale ayant fait l'objet d'une condamnation pénale définitive pour les motifs cités à l'article 43 ci-dessus est exclu de plein droit de l'assemblée».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.