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la majorité des communes déficitaires !
Publié dans El Watan le 19 - 11 - 2012

Ce rôle lui est d'ailleurs conféré par la loi en la consacrant comme le centre privilégié de la participation des citoyens dans la gestion des affaires publiques. A ce titre, elle «exerce» légalement des missions diverses et agit comme le représentant de l'Etat au niveau local. Mais pour faire à ces missions, qu'en est-il des moyens dont elle dispose ? Sans risque de se tromper, on peut affirmer que ces dernières sont inversement proportionnelles aux missions dont elles ont la charge. En effet, les moyens financiers (loyers, droits d'adjudication, redevances de voieries…) sont dérisoires pour la majorité des communes. Les produits des taxes affectés aux communes sont insignifiants, notamment celles situées en zones rurales.
A titre d'exemple, la taxe foncière est méconnue, et les immeubles ne sont ni recensés, ni imposés. La taxe sur l'activité professionnelle est quasi nulle à cause de la faiblesse de l'activité économique dans les localités déshéritées. Il ne faut surtout pas oublier de souligner que la marge de manœuvre des élus est très limitée en matière fiscale, dans la mesure où ces derniers ne disposent d'aucune prérogative en la matière, car tout ce qui a trait à l'impôt relève du domaine exclusif de la loi. Le résultat est que la majorité des communes ne subsistent que grâce aux subventions d'équilibre (dans la wilaya de Tizi Ouzou, plus de la moitié des communes auraient présenté un budget déficitaire en 2011).
Ainsi, tout le monde s'accorde à dire que cette situation doit changer et que des réformes doivent être menées pour permettre à ces collectivités de financer les besoins de leurs citoyens. Les pouvoirs publics semblent prendre la mesure de ce réel problème et ont commencé à réagir à travers des mesures de lois de finances. Ces «réformes» ont un tant soit peu amélioré le niveau des ressources des collectivités locales sans pour autant mettre fin au problème, car la majorité des communes continuent de traîner des déficits structurels et l'Etat continue d'intervenir. Il faut donc approfondir les réformes et la période actuelle nous semble tout indiquée dans la mesure où l'aisance financière dont jouit présentement le pays permet à l'Etat de continuer à aider les collectivités et à financer le chantier des réformes.
Dans ce sens, l'Etat est appelé à mettre en place une législation adéquate en matière de finances et de fiscalité locale, d'augmenter les effectifs des communes par le recrutement et en finançant la formation du personnel existant et d'améliorer le statut de ces derniers. La réussite de ce projet doit concerner aussi les élus qui doivent prendre au sérieux leur rôle non seulement dans la mobilisation des ressources, mais également dans la rationalité dans la dépense.
Enfin, et c'est très important, impliquer les citoyens en les sensibilisant sur l'utilité des impôts et des redevances qu'ils payent sur l'intérêt collectif, ce qui constitue la tâche la plus difficile vu la méfiance des Algériens vis-à-vis de leurs gouvernants. Pour cela, il faut les associer à la gestion de la cité, ce qui suppose plus de démocratie, plus de transparence dans la gestion des deniers publics, c'est-à-dire la bonne gouvernance. Les décideurs sont-ils disposés à aller dans ce sens ? Nous l'espérons.


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