Mohamed Saïd, candidat malheureux à l'élection présidentielle d'avril 2009, vient de saisir le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, annonce un communiqué rendu public hier. Objet de la saisine ? Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales n'a toujours pas délivré l'agrément au Parti de la liberté et de la justice (PLJ), dont il est le secrétaire général. Dans une correspondance datée du 26 octobre dernier, Mohamed Saïd déplore que le ministère de Noureddine Zerhouni n'ait pas « autorisé, conformément à la loi, la tenue du congrès constitutif, condition préalable à l'agrément ». De même, le rédacteur de la lettre « attire l'attention du Premier ministre sur une situation non conforme aux dispositions de la loi organique relative aux partis politiques ». Il l'invite « en conséquence à intervenir » en exerçant les attributions que lui confère la Constitution, « notamment l'article 85 qui stipule clairement que le Premier ministre veille à l'exécution des lois et règlements et veille au bon fonctionnement de l'administration publique ». Le dossier du PLJ a été déposé au niveau du ministère de l'Intérieur le 19 mai dernier. Peu avant l'expiration du délai légal de 60 jours prévu pour la réponse, les services du ministère ont fait part à la direction du parti qu'un délai supplémentaire leur était nécessaire afin d'achever l'étude du dossier. « Cas non prévu par la loi, qui offre seulement au ministère le choix, dans les 6 jours qui suivent la date de dépôt du dossier, entre la publication au Journal officiel du récépissé de déclaration et le rejet du dossier par décision motivée », précise le communiqué. Dans sa lettre au Premier ministre, Mohamed Saïd dresse « la chronologie » de ces cinq mois d'attente et de démarches, de ses nombreuses visites et sollicitations par téléphone, fax ou courrier. De même, dernière requête avant de s'en référer au M. Ouyahia, il a été adressé deux lettres, le 13 octobre dernier, l'une au ministre de la Justice, l'autre au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. « Fait étrange, le service qui a reçu la lettre au niveau du ministère de l'Intérieur a refusé d'accuser réception, affirmant que les instructions données ne leur permettent que de faire suivre le courrier envoyé par la poste », révèle le communiqué. Tous ces faits, regrette Mohamed Saïd, dénotent du « peu de respect qu'accorde à l'application des lois une institution de l'Etat ayant un rapport direct avec la protection des libertés politiques, les droits de l'homme et des citoyens ». C'est une situation anormale qui porte atteinte au multipartisme consacré par la Constitution.
