Le principal accusé est B. S. M. L., ex-sénateur, ex-secrétaire général de wilaya et ex-président de l'APC RND de Rouissat, dont le statut lui a permis de gérer à sa guise le portefeuille foncier de sa commune. Une vingtaine de personnes influentes liées directement ou indirectement à cette affaire sont accusées en même temps que le sénateur et les chefs d'accusation retenus contre ce groupe sont très nombreux. Il y a notamment la falsification de documents qui ont permis l'acquisition de terrains par des personnes tierces, sans payer ce qui est dû à l'Etat, le détournement de biens publics sous couverture d'association ; ces biens ont surtout profité aux personnes connues ou proches du sénateur. Enfin, le non-respect des lois et des directives dans des actes de propriété qui ont permis à des gens d'acquérir plus de terre qu'ils n'en possèdent. Le notaire, lui aussi accusé de «faux et usage de faux» dans cette affaire, a expliqué que pour le propriétaire qui a des voisins des quatre côtés de son domaine, on pouvait faire des mesures exactes et parfaire son acte de propriété.Mais le juge a refusé ces explications au début du procès. Le même nom est revenu plusieurs fois dans ce procès, ce qui a laissé dire au juge : «On dirait une affaire familiale, très bien gérée d'ailleurs jusqu'ici…» L'octroi d'une même parcelle de terre à deux personnes différentes a surtout fait peser les doutes sur l'honnêteté du principal accusé, qui avait l'air abattu, car il ne pouvait pas se défendre efficacement contre les accusations graves portées contre lui. En contournant la loi, il a aidé plusieurs proches à se faire de l'argent de façon illicite… Un lot de terrain vendu deux fois par erreur a fait que les deux acquéreurs se sont retrouvés devant la justice et l'affaire a dévoilé toute une escroquerie à grande échelle. Les accusés, qui semblent avoir participé à toutes ces malversations par ignorance de la loi, ont bénéficié d'acquittement et de sursis. Ceux qui ont participé à la spoliation des terres de l'Etat vont passer deux à trois ans en prison, alors qu'un sursis est accordé à certains d'entre eux. Le principal accusé, B. S. M. L. écope de trois ans de prison ferme.
