Une peine de trois années de prison ferme a été prononcée à l'encontre d'un ex-directeur de l'agence locale de gestion et de régulation du foncier urbain de la commune de Rouissat, pour dilapidation de deniers publics et négligence, a indiqué, hier, une source judiciaire à Ouargla. Comparaissant lors de la 2e session criminelle de la cour de Ouargla de l'année 2013, le mis en cause (B.M.L) avait exercé cette responsabilité durant la période de 1998 à 2002. Une peine de trois années de prison ferme a été prononcée à l'encontre d'un ex-directeur de l'agence locale de gestion et de régulation du foncier urbain de la commune de Rouissat, pour dilapidation de deniers publics et négligence, a indiqué, hier, une source judiciaire à Ouargla. Comparaissant lors de la 2e session criminelle de la cour de Ouargla de l'année 2013, le mis en cause (B.M.L) avait exercé cette responsabilité durant la période de 1998 à 2002. Le tribunal criminel a, dans le cadre de la même affaire, condamné le conservateur foncier (R. M.) de la wilaya de Ouargla (période de 1995 à 2002) à une peine de deux années de prison, deux autres personnes (D. S. et B. A.) à trois années avec sursis, et acquitté 8 autres individus. L'affaire dans laquelle sont impliquées ces personnes avait éclaté en juillet 2005, suite à un rapport de la chambre territoriale du conseil comptable de Ouargla qui avait laissé apparaître des irrégularités dans le mode de gestion de l'agence foncière de Rouissat pour les exercices 1999 et 2000. Parmi ces irrégularités, le non recouvrement de charges locatives pour un montant cumulé de 184 millions DA, et du désistement d'un espace public, de façon illicite, au profit du président de l'Assemblée populaire communale de Rouissat durant les années 2002 et 2003, qui n'est autre que le principal accusé dans cette affaire (B. M. L.). La représentante du ministère public avait requis, dans cette affaire et pour l'ensemble des mis en cause, des peines allant de 5 à 20 années d'emprisonnement pour dilapidation de deniers publics, détournement et faux en écritures. Le tribunal criminel a, dans le cadre de la même affaire, condamné le conservateur foncier (R. M.) de la wilaya de Ouargla (période de 1995 à 2002) à une peine de deux années de prison, deux autres personnes (D. S. et B. A.) à trois années avec sursis, et acquitté 8 autres individus. L'affaire dans laquelle sont impliquées ces personnes avait éclaté en juillet 2005, suite à un rapport de la chambre territoriale du conseil comptable de Ouargla qui avait laissé apparaître des irrégularités dans le mode de gestion de l'agence foncière de Rouissat pour les exercices 1999 et 2000. Parmi ces irrégularités, le non recouvrement de charges locatives pour un montant cumulé de 184 millions DA, et du désistement d'un espace public, de façon illicite, au profit du président de l'Assemblée populaire communale de Rouissat durant les années 2002 et 2003, qui n'est autre que le principal accusé dans cette affaire (B. M. L.). La représentante du ministère public avait requis, dans cette affaire et pour l'ensemble des mis en cause, des peines allant de 5 à 20 années d'emprisonnement pour dilapidation de deniers publics, détournement et faux en écritures.
