Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Perpétuité requise contre les principaux accusés
Examen de l'affaire de l'agence foncière de Tizi Ouzou par la cour criminelle
Publié dans Liberté le 01 - 04 - 2010

Réquisitoire du parquet : prison à vie contre les trois anciens directeurs de l'agence foncière, B. Hocine, A. Mohamed, tous les deux en détention, et B. Djaffar ainsi que le notaire G. Rachid, et 10 ans de réclusion ferme à l'encontre des autres accusés. L'ex-maire de Tizi Ouzou sera condamné par défaut.
L'examen de l'affaire de l'agence foncière de la commune de Tizi Ouzou courait hier, en son troisième jour, vers la fin du procès. Après un long réquisitoire du représentant du ministère public qui a, sur la base de l'acte d'accusation, enfoncé les inculpés, en requérant la perpétuité contre B. Hocine, A. Mohamed, tous les deux en détention, B. Djaffar et le notaire G. Rachid, et une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre du reste des accusés, au nombre de 36, place était laissée aux avocats de la défense qui ont plaidé l'acquittement. Les avocats se sont relayés en effet devant le pupitre pour battre en brèche l'accusation. Ils ont tous plaidé non coupable. Les chefs d'accusation retenus par la Chambre d'accusation sont un à un remis en cause, que ce soit l'accusation de corruption et l'usage de faux, que la participation à la dilapidation de biens publics. Hier, Me Messaoudi ne s'explique pas en quoi son mandant H. Mehdi, magasinier à l'agence foncière, pouvait être poursuivi pour avoir bénéficié d'un lot de terrain, “alors que d'autres bénéficiaires sont ici en tant que témoins dans la même affaire”. Le même avocat qui assure la défense du notaire Ghellab, s'est attelé à démolir, c'est le cas de le dire, tous les griefs retenus par l'accusation contre son mandant. “Où est la preuve de son implication dans la falsification de documents officiels ?”, interroge l'intervenant, avant de demander l'acquittement pur et simple de l'inculpé. “Mon client est innocent”, a-t-il ajouté. Usant de citations en latin, Me Hocine est revenu, dans sa plaidoirie, sur les fondamentaux de la justice, en revendiquant le principe constitutionnel d'égalité de tous devant la loi. Il accuse sans ambages le parquet d'être simplement “un distributeur de peines”, portant ainsi un coup aux libertés publiques. D'autres avocats ont continué sur la même lancée, à l'image de Me Sahli, qui s'interroge sur le fait que les autres directeurs de l'agence foncière n'aient pas été inquiétés. Pour lui, un lotissement est soumis au préalable d'un permis de lotir, qui est approuvé par le wali, lequel pouvait bien arrêter les attributions s'il y avait dilapidation. Et puis, pourquoi l'enquête ne s'est pas intéressée à la période du début des années 90 où l'ex-DEC avait procédé, selon ses dires, à des attributions de lots de terrain. L'avocat met le doigt sur l'enquête de la police judiciaire qui, à l'en croire, a été “bâclée”. Vers 17 h passées, d'autres avocats, six ou sept, nous semble-t-il, attendaient leur tour de plaidoirie, dont Me Mokrane Aït Larbi qui assure la défense de l'ancien directeur B. Hocine. Pour sa part, la partie civile a, la veille, défendu les intérêts de deux victimes et ce, après le passage des témoins à charge et à décharge devant le tribunal criminel. Ainsi, Me Oulmoukhtar a plaidé le faux permis de lotir de l'axe du lycée Abane-Ramdane, où on a procédé à l'extension du lot le portant à 738 m2 au lieu de 320 m2, une extension qui s'est faite au détriment de la parcelle de terrain de son client. Le même avocat a reproché à l'accusé B. Hocine d'avoir délivré une attestation de cession alors qu'il devait passer par le Conseil d'administration de l'agence foncière. Ce que l'ancien directeur a nié en audience au début du procès ouvert lundi. Le verdict devait tomber hier dans la soirée, sinon au plus tard ce matin, en fonction des délibérations du tribunal criminel. Concernant l'ancien maire T. Ahmed, en fuite depuis l'éclatement de l'affaire, il devait faire l'objet d'une procédure de jugement par contumace.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.