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La nécessité de préserver l'intérêt du mineur
Rencontre régionale des huissiers
Publié dans El Watan le 15 - 11 - 2009

La vente aux enchères des biens de mineurs et la saisie arrêt ont été au centre des travaux de la rencontre des huissiers de 13 wilayas de l'Ouest et du Sud-ouest du pays, tenue jeudi dernier à l'hôtel « Phénix ».
Les deux communications, présentées respectivement par maître Charef Abderrezak (Oued Tlelat) et Si Bachir Abed (Tissemsilt), ont traité de deux sujets ayant fait l'objet d'amendements dans le nouveau code de procédures civiles entré en vigueur depuis le 25 avril dernier. Tous les débats ont tourné autour de la nécessité de préserver l'intérêt du mineur, notamment celui qui se trouve avec un bien assez important mais sans tuteur. Pour ce cas de figure, la loi autorise le président du tribunal, territorialement compétent, à désigner un tuteur pour l'enfant qui n'a pas encore atteint la majorité pour que celui-ci entame la procédure de vente aux enchères de tous les biens qui reviennent au mineur avec l'aide d'un huissier alors qu'avant, la mise en pratique du nouveau code de procédures civiles, cette vente se déroulait sous la coupe d'un notaire et pas aux enchères publiques.

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