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Les dessous de l'affaire
Publié dans El Watan le 03 - 09 - 2013

À Canastel 1, l'association ARC a enclenché des actions judiciaires pour l'annulation des permis de construire de deux propriétaires de lots de terrains à bâtir qui ont des actes de propriétés publiés depuis 1999.
La justice vient de suspendre l'arrêté du wali qui avait ordonné le gel des activités de l'association ARC (Association des résidents de Canastel) jusqu'à évacuation de l'affaire de fond. Du coup, cette association a organisé un point de presse hier. «L'affaire concerne le site dit des 28 lots d'une superficie de 35 ha. C'est un espace vert que la wilaya a mis sous la protection de la Conservation forestière depuis 2006. L'amalgame avec l'autre partie de la forêt, Canastel 2, d'une superficie de 180 ha, est volontaire», affirme le président de l'ARC, Hassan Bouridane. Et de poursuivre : «Nous sommes prêts à dissoudre l'association si le site sera délimité, titré et acté au profit de la Conservation forestière.
Nous n'avons aucune mauvaise intention pour entrer en conflit avec l'administration.» En effet, l'association dit avoir pu procurer deux permis de construire délivrés le 12 juillet 2012 avant le POS, 1er avis, établi au mois de novembre 2012, soit la charrette avant les bœufs. Malgré une décision de justice, les travaux continuent selon le PV de l'huissier de justice. Répondant aux questions d'El Watan, le porte-parole de l'association a déclaré : «Aucun membre de l'ARC n'a construit ou obtenu un lot sur un espace forestier. Oui, une magistrate est parente d'un de nos adhérents, mais il n'y a aucun conflit d'intérêt puisque l'association ne demande rien en contrepartie, juste faire respecter la loi. J'affirme que la magistrate est résidente à Canastel».
Pour Anouar Remini, «ils veulent discréditer l'ARC parce qu'ils n'ont pas trouvé d'arguments juridiques».
Aujourd'hui, le combat de l'association est de clôturer l'espace forestier et de l'aménager pour faire profiter tous les Oranais et ses visiteurs». De son côté, l'un des propriétaires des deux lots de terrain, objet du litige, nous a confié que «la décision en référé du 7 juillet 2013, ordonnant l'arrêt des travaux, a été bel et bien rendue par Mme Taibi, présidente en titre du tribunal administratif d'Oran, et son fils est le premier vice-président et membre fondateur de l'association ARC».
«L'important est de savoir que l'association ARC était et serait dans l'incapacité de produire au tribunal un titre forestier ou un acte d'intégration du site dans le domaine forestier de l'Etat et que cette dernière n'avait qu'à prendre attache avec les différentes administrations de la ville pour demander de délimiter la surface forestière de Canastel 1, avant de s'en prendre à des propriétaires légitimes, détenteurs d'actes de propriétés publiés depuis 1999», a déclaré l'un des propriétaires des lots de terrains objet du litige. Ce dernier dément, par ailleurs, que son lot de terrain, ni les trois autres acquis légalement auprès de l'Etat et devant notaire, sont parmi la coopérative ou le site inexistant des 28 lots. Il rajoute que «les décisions de justice rendues jusqu'à maintenant sont provisoires et que le tribunal administratif n'a pas encore tranché sur le fond de l'affaire des permis de construire».


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