Soixantenaire de la Cour suprême: Consensus sur l'importance de la numérisation et de l'échange d'expériences pour l'amélioration du travail judiciaire    Ahmed Attaf reçu à Riyadh par le président de l'autorité palestinienne Mahmoud Abbas    Première édition du festival des sports d'Alger: la piste dédiée aux sports urbains attire les jeunes à Bab Ezzouar    Un investissement de 10 milliards DA pour renforcer la sécurité et la sûreté dans les aéroports    Agriculture/startups: lancement de la 4e édition du concours Africa Sipsa Innov Award    Lancement officiel du réseau associatif de la Démocratie participative    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Tournoi international de tennis: l'Algérienne Maria Badache et l'Espagnol Ganzales Galino Valentine sacrés à Tlemcen    Khenchela: 165 étudiants participent à la 14ème édition de la manifestation nationale universitaire "Marcher en Montagne"    L'Emir Abdelkader, un homme d'Etat et de Savoir    Education: toutes les mesures prises pour le bon déroulement des examens de fin d'année    Chargé par le président de la République, Attaf prend part à Riyadh à la réunion du Forum économique mondiale    Algérie : 4,1% de croissance économique en 2023    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.388 martyrs    Génocide à Ghaza : La plupart des corps découverts dans les fosses communes des hôpitaux ne sont pas identifiables    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une «réussite»    L'amie de la Révolution algérienne Briou André Alice Jeanne n'est plus    La DSA lance un appel en faveur des agriculteurs pour s'impliquer dans l'opération    Affaire USMA – RSB, la CAF saisit le tribunal international    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    Vers le renouvellement du cadastre des terrains    Sonatrach signe un protocole d'entente avec la société omanaise OQ Exploration & Production    Saisie de 935 comprimés de psychotropes, 287,71 g de kif et 5 suspects arrêtés    Arrestation de 2 voleurs grâce au numéro vert 1548    Arrestation    Espagne: saisie de 25 tonnes de haschich dans un camion de melons en provenance du Maroc    Une porte-parole du Département d'Etat américain démissionne en raison de la politique de Washington    Festival du film méditerranéen à Annaba : "130 ans de cinéma italien à travers le regard des critiques", objet d'une conférence spéciale    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une voix claire et retentissante doit être accompagnée d'un bon niveau de langue pour bien communiquer oralement    Un célèbre acteur néerlandais a embrassé l'islam    La préservation de la mémoire nationale conditionnée par l'utilisation des technologies modernes    Favorable au MCA, lutte acharnée pour le maintien    Ould Ali (JSK) : «Tout mettre en oeuvre pour redorer le blason du club»    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dessous de l'affaire
Litige lié aux permis de construire à Canastel
Publié dans El Watan le 03 - 09 - 2013

S'agit-il d'une affaire visant réellement la préservation de la forêt de Canastel ou juste d'un litige entre des voisins sous couvert d'un combat associatif ? El Watan a interrogé les deux parties en conflit pour en faire la lumière.
À Canastel 1, l'association ARC a enclenché des actions judiciaires pour l'annulation des permis de construire de deux propriétaires de lots de terrains à bâtir qui ont des actes de propriétés publiés depuis 1999.
La justice vient de suspendre l'arrêté du wali qui avait ordonné le gel des activités de l'association ARC (Association des résidents de Canastel) jusqu'à évacuation de l'affaire de fond. Du coup, cette association a organisé un point de presse hier. «L'affaire concerne le site dit des 28 lots d'une superficie de 35 ha. C'est un espace vert que la wilaya a mis sous la protection de la Conservation forestière depuis 2006. L'amalgame avec l'autre partie de la forêt, Canastel 2, d'une superficie de 180 ha, est volontaire», affirme le président de l'ARC, Hassan Bouridane. Et de poursuivre : «Nous sommes prêts à dissoudre l'association si le site sera délimité, titré et acté au profit de la Conservation forestière.
Nous n'avons aucune mauvaise intention pour entrer en conflit avec l'administration.» En effet, l'association dit avoir pu procurer deux permis de construire délivrés le 12 juillet 2012 avant le POS, 1er avis, établi au mois de novembre 2012, soit la charrette avant les bœufs. Malgré une décision de justice, les travaux continuent selon le PV de l'huissier de justice. Répondant aux questions d'El Watan, le porte-parole de l'association a déclaré : «Aucun membre de l'ARC n'a construit ou obtenu un lot sur un espace forestier. Oui, une magistrate est parente d'un de nos adhérents, mais il n'y a aucun conflit d'intérêt puisque l'association ne demande rien en contrepartie, juste faire respecter la loi. J'affirme que la magistrate est résidente à Canastel».
Pour Anouar Remini, «ils veulent discréditer l'ARC parce qu'ils n'ont pas trouvé d'arguments juridiques».
Aujourd'hui, le combat de l'association est de clôturer l'espace forestier et de l'aménager pour faire profiter tous les Oranais et ses visiteurs». De son côté, l'un des propriétaires des deux lots de terrain, objet du litige, nous a confié que «la décision en référé du 7 juillet 2013, ordonnant l'arrêt des travaux, a été bel et bien rendue par Mme Taibi, présidente en titre du tribunal administratif d'Oran, et son fils est le premier vice-président et membre fondateur de l'association ARC».
«L'important est de savoir que l'association ARC était et serait dans l'incapacité de produire au tribunal un titre forestier ou un acte d'intégration du site dans le domaine forestier de l'Etat et que cette dernière n'avait qu'à prendre attache avec les différentes administrations de la ville pour demander de délimiter la surface forestière de Canastel 1, avant de s'en prendre à des propriétaires légitimes, détenteurs d'actes de propriétés publiés depuis 1999», a déclaré l'un des propriétaires des lots de terrains objet du litige. Ce dernier dément, par ailleurs, que son lot de terrain, ni les trois autres acquis légalement auprès de l'Etat et devant notaire, sont parmi la coopérative ou le site inexistant des 28 lots. Il rajoute que «les décisions de justice rendues jusqu'à maintenant sont provisoires et que le tribunal administratif n'a pas encore tranché sur le fond de l'affaire des permis de construire».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.