Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inspecte la 6e Région Militaire    Vers une représentation électorale effective et équilibrée    L'UDL, leader national des universités avec 64 labels « Projet innovant»    La gestion des projets doit s'insérer dans le cadre d'une planification stratégique    Une vision prospective adaptée au rythme de développement du pays    Le droit international piétiné    D'un concept historique à ses usages politiques contemporains    Les Iraniens forment des chaînes humaines autour des cibles qui pourraient être frappées    Ligue des champions : Arsenal crucifie le Sporting dans le temps additionnel    Entre incertitudes passées et cap à tenir    Futsal : Deux matchs amicaux face à l'Egypte au Caire    Un véhicule de tourisme incendié à Hassi Mamèche    Arrivée d'une cargaison de moutons en provenance de Roumanie    Ooredoo Algérie mobilise ses employés pour une opération de don de sang    Une invention de journaliste    2e Festival du Couscous Algérien à l'oref    Regard pluriel sur la société    «Bâtir une Algérie ouverte à tous»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dessous de l'affaire
Litige lié aux permis de construire à Canastel
Publié dans El Watan le 03 - 09 - 2013

S'agit-il d'une affaire visant réellement la préservation de la forêt de Canastel ou juste d'un litige entre des voisins sous couvert d'un combat associatif ? El Watan a interrogé les deux parties en conflit pour en faire la lumière.
À Canastel 1, l'association ARC a enclenché des actions judiciaires pour l'annulation des permis de construire de deux propriétaires de lots de terrains à bâtir qui ont des actes de propriétés publiés depuis 1999.
La justice vient de suspendre l'arrêté du wali qui avait ordonné le gel des activités de l'association ARC (Association des résidents de Canastel) jusqu'à évacuation de l'affaire de fond. Du coup, cette association a organisé un point de presse hier. «L'affaire concerne le site dit des 28 lots d'une superficie de 35 ha. C'est un espace vert que la wilaya a mis sous la protection de la Conservation forestière depuis 2006. L'amalgame avec l'autre partie de la forêt, Canastel 2, d'une superficie de 180 ha, est volontaire», affirme le président de l'ARC, Hassan Bouridane. Et de poursuivre : «Nous sommes prêts à dissoudre l'association si le site sera délimité, titré et acté au profit de la Conservation forestière.
Nous n'avons aucune mauvaise intention pour entrer en conflit avec l'administration.» En effet, l'association dit avoir pu procurer deux permis de construire délivrés le 12 juillet 2012 avant le POS, 1er avis, établi au mois de novembre 2012, soit la charrette avant les bœufs. Malgré une décision de justice, les travaux continuent selon le PV de l'huissier de justice. Répondant aux questions d'El Watan, le porte-parole de l'association a déclaré : «Aucun membre de l'ARC n'a construit ou obtenu un lot sur un espace forestier. Oui, une magistrate est parente d'un de nos adhérents, mais il n'y a aucun conflit d'intérêt puisque l'association ne demande rien en contrepartie, juste faire respecter la loi. J'affirme que la magistrate est résidente à Canastel».
Pour Anouar Remini, «ils veulent discréditer l'ARC parce qu'ils n'ont pas trouvé d'arguments juridiques».
Aujourd'hui, le combat de l'association est de clôturer l'espace forestier et de l'aménager pour faire profiter tous les Oranais et ses visiteurs». De son côté, l'un des propriétaires des deux lots de terrain, objet du litige, nous a confié que «la décision en référé du 7 juillet 2013, ordonnant l'arrêt des travaux, a été bel et bien rendue par Mme Taibi, présidente en titre du tribunal administratif d'Oran, et son fils est le premier vice-président et membre fondateur de l'association ARC».
«L'important est de savoir que l'association ARC était et serait dans l'incapacité de produire au tribunal un titre forestier ou un acte d'intégration du site dans le domaine forestier de l'Etat et que cette dernière n'avait qu'à prendre attache avec les différentes administrations de la ville pour demander de délimiter la surface forestière de Canastel 1, avant de s'en prendre à des propriétaires légitimes, détenteurs d'actes de propriétés publiés depuis 1999», a déclaré l'un des propriétaires des lots de terrains objet du litige. Ce dernier dément, par ailleurs, que son lot de terrain, ni les trois autres acquis légalement auprès de l'Etat et devant notaire, sont parmi la coopérative ou le site inexistant des 28 lots. Il rajoute que «les décisions de justice rendues jusqu'à maintenant sont provisoires et que le tribunal administratif n'a pas encore tranché sur le fond de l'affaire des permis de construire».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.