Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dessous de l'affaire
Litige lié aux permis de construire à Canastel
Publié dans El Watan le 03 - 09 - 2013

S'agit-il d'une affaire visant réellement la préservation de la forêt de Canastel ou juste d'un litige entre des voisins sous couvert d'un combat associatif ? El Watan a interrogé les deux parties en conflit pour en faire la lumière.
À Canastel 1, l'association ARC a enclenché des actions judiciaires pour l'annulation des permis de construire de deux propriétaires de lots de terrains à bâtir qui ont des actes de propriétés publiés depuis 1999.
La justice vient de suspendre l'arrêté du wali qui avait ordonné le gel des activités de l'association ARC (Association des résidents de Canastel) jusqu'à évacuation de l'affaire de fond. Du coup, cette association a organisé un point de presse hier. «L'affaire concerne le site dit des 28 lots d'une superficie de 35 ha. C'est un espace vert que la wilaya a mis sous la protection de la Conservation forestière depuis 2006. L'amalgame avec l'autre partie de la forêt, Canastel 2, d'une superficie de 180 ha, est volontaire», affirme le président de l'ARC, Hassan Bouridane. Et de poursuivre : «Nous sommes prêts à dissoudre l'association si le site sera délimité, titré et acté au profit de la Conservation forestière.
Nous n'avons aucune mauvaise intention pour entrer en conflit avec l'administration.» En effet, l'association dit avoir pu procurer deux permis de construire délivrés le 12 juillet 2012 avant le POS, 1er avis, établi au mois de novembre 2012, soit la charrette avant les bœufs. Malgré une décision de justice, les travaux continuent selon le PV de l'huissier de justice. Répondant aux questions d'El Watan, le porte-parole de l'association a déclaré : «Aucun membre de l'ARC n'a construit ou obtenu un lot sur un espace forestier. Oui, une magistrate est parente d'un de nos adhérents, mais il n'y a aucun conflit d'intérêt puisque l'association ne demande rien en contrepartie, juste faire respecter la loi. J'affirme que la magistrate est résidente à Canastel».
Pour Anouar Remini, «ils veulent discréditer l'ARC parce qu'ils n'ont pas trouvé d'arguments juridiques».
Aujourd'hui, le combat de l'association est de clôturer l'espace forestier et de l'aménager pour faire profiter tous les Oranais et ses visiteurs». De son côté, l'un des propriétaires des deux lots de terrain, objet du litige, nous a confié que «la décision en référé du 7 juillet 2013, ordonnant l'arrêt des travaux, a été bel et bien rendue par Mme Taibi, présidente en titre du tribunal administratif d'Oran, et son fils est le premier vice-président et membre fondateur de l'association ARC».
«L'important est de savoir que l'association ARC était et serait dans l'incapacité de produire au tribunal un titre forestier ou un acte d'intégration du site dans le domaine forestier de l'Etat et que cette dernière n'avait qu'à prendre attache avec les différentes administrations de la ville pour demander de délimiter la surface forestière de Canastel 1, avant de s'en prendre à des propriétaires légitimes, détenteurs d'actes de propriétés publiés depuis 1999», a déclaré l'un des propriétaires des lots de terrains objet du litige. Ce dernier dément, par ailleurs, que son lot de terrain, ni les trois autres acquis légalement auprès de l'Etat et devant notaire, sont parmi la coopérative ou le site inexistant des 28 lots. Il rajoute que «les décisions de justice rendues jusqu'à maintenant sont provisoires et que le tribunal administratif n'a pas encore tranché sur le fond de l'affaire des permis de construire».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.