Ainsi, pour la délivrance de ce document de voyages, la procédure supprime le passage obligatoire du dossier du demandeur par les services de la police, selon le projet de loi qu'a présenté hier le ministre de l'Intérieur devant les députés de l'Assemblée nationale. Grâce à ce projet de loi, le passeport «est exempt de toute enquête dès lors qu'il est du droit de tout Algérien d'obtenir un passeport et de circuler à l'intérieur et à l'extérieur du pays», selon Tayeb Belaiz. La Constitution algérienne consacre, en effet, dans son article 44, qu'il est du droit du citoyen de circuler à l'extérieur du pays. Alors si tout Algérien a le droit à un passeport et de voyager où il veut, pourquoi ce document a-t-il transité jusque-là par les commissariats de police pour être validé ? N'est-ce pas une aberration ! «C'est une anomalie, parce que dans les textes qui réglementent la délivrance du passeport, il n'est nullement mentionné de passer par une enquête de la police», selon Me Noureddine Benissad, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH). Pour cet avocat, «supprimer quelque chose qui n'existe pas sur le plan légal est une aberration», soulignant que «sur le plan constitutionnel, la liberté de voyager et le droit de disposer d'un passeport y sont consacrés». Malheureusement, «c'est une pratique qui existait depuis l'indépendance», regrette l'avocat, allusion au passage obligatoire des dossiers des postulants à un passeport par l'enquête de la police. Ainsi, pour cet avocat, «c'est un pouvoir de plus à l'administration». «Je ne vois pas l'utilité d'une enquête de la police parce que légalement quand vous avez l'autorisation de voyager, rien ne vous empêche», ajoute-t-il, soulignant qu'«il n'y a que la justice qui peut éventuellement vous empêcher de voyager». Me Benissad estime qu'«on est pas dans la logique d'un Etat de droit».
