A noter que ce cahier des charges a été préparé sur la base du décret n°13-111 du 18 mars 2013, lequel, à travers ses articles 1, 5, 7 et de 9 à 15, fixe les conditions d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes. «Nous refusons ce cahier des charges, nous ne sommes pas des grossistes, mais des mandataires», a insisté, hier, Mohamed Medjber, président de la commission nationale des mandataires, lors d'une conférence de presse tenue au siège de UGCAA (aile Boulenouar), à Alger. Medjber, qui exerce cette profession depuis plus de 20 ans, rappelle que dans les registres du commerce délivrés aux opérateurs de gros en légumes est indiqué uniquement la fonction de mandataire. De ce fait, il se demande pourquoi, dans ce cahier des charges que le ministère du Commerce leur demande de signer, il est question d'opérations d'achat que le mandataire n'effectue pas. «Mais, ce sont uniquement des prestations de services que nous effectuons pour le compte des producteurs (fellahs) qui déposent dans les carreaux leurs fruits et légumes», s'emporte-t-il. Le mandataire n'effectue donc pas d'opérations d'achat. Mais pour son activité, il perçoit une commission des producteurs. «A ce sujet, le mandataire est assujetti à une TVA minorée de 7% sur le montant des commissions perçues, selon les dispositions prévues par l'administration des impôts», explique le conférencier. Les mandataires comptent demander, dans les prochains jours, audience au ministre du Commerce afin de lui exposer le problème. «Nous exigerons sa révision, car s'il sera appliqué ainsi, il impliquera inévitablement une augmentation des prix», avertit Medjber. «La fonction de grossiste conduira l'opérateur à calculer les prix, ce qui entraînera des charges intermédiaires et aura des conséquences sur les prix des fruits et légumes au détriment du consommateur ; cela encouragera la spéculation et le marché informel», développe-t-il.
