Les 43 marchés de gros de fruits et légumes dont dispose l'Algérie regroupent 3 757 mandataires-grossistes inscrits au registre du commerce. Et justement, les mandataires-grossites contestent certaines conditions contenues dans le cahier des charges, notamment ce qui concerne l'exploitation du fonds de commerce et les périodes de repos. Or, le directeur général de la Régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Ait Abderrahmane, a noté que " plusieurs mandataires-grossistes se sont déjà mis en conformité. " avant de conseiller : " Nous invitons ceux qui refusent de s'y soumettre au dialogue afin de leur bien expliquer les mesures arrêtées par cette nouvelle loi". Seulement, "Les mandataires refusent toujours de signer le nouveau cahier des charges", a indiqué Mustapha Achour, président de la Fédération nationale des marchés de gros de fruits et légumes, relevant de l'UGCAA, plaidant pour la révision des dispositions contestées. D'ailleurs pas plus tard que le mois dernier, les mandataires ont annoncé leur refus de signer le nouveau cahier de charges, comme stipulé dans le décret exécutif du 20 mars 2013. Dans cette nouvelle réglementation qu'ils devaient signer le 20 mars, il est stipulé qu'ils sont considérés comme grossistes. Une appellation qu'ils rejettent. " Nous sommes mandataires et non grossistes. Nous n'achetons pas de la marchandise, nous la vendons au nom des producteurs ", a expliqué hier le président de la Commission nationale des mandataires (CNM), Mohamed Medjber, lors d'une conférence de presse à Alger. Pour être plus explicite, il faut bien remarquer que pour être conforme à la réglementation, il est attendu de leur part la signature d'un cahier des charges annexé au décret exécutif de mars 2013 (13-111) fixant les conditions d'accès à l'activité de mandataires grossistes. Le décret stipule que "la profession doit être soumise préalablement à l'inscription au registre du commerce, à l'obtention d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes, après souscription par le postulant à un cahier des charges". Selon le président de la Fédération nationale des marchés de gros de fruits et légumes, relevant de l'UGCAA, le ministère du Commerce "n'a pas pris en considération" les propositions des commerçants dans l'élaboration du nouveau texte, une accusation que réfute catégoriquement le département de Mustapha Benbada. Ce à quoi répond le directeur général de la Régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Ait Abderrahmane en ces termes : "Une copie de projet de cette loi a été transmise aux différentes parties prenantes à savoir l'UGCAA, les directions de commerce des 48 wilayas ainsi que les APC ou encore les gestionnaires de ces marchés. Aucune partie n'avait alors protesté". Quant au refus des mandataires du statut de grossiste, le responsable du ministère tient à rappeler que ce terme existait depuis 1993 dans le décret qui régit les marchés de gros". "Tout mandataire n'ayant pas respecté la nouvelle réglementation sera en état d'infraction. Le commerçant risque le retrait de son autorisation et la radiation du registre de commerce", a-t-il averti. Pour M. Ait Abderrahmane, le cahier des charges, contesté par certains commerçants, "fixe l'ensemble des droits et obligations des mandataires-grossistes pour qu'ils puissent travailler dans la légalité et organiser ainsi l'activité". Ainsi et selon le cahier de charge, le mandataire grossiste doit disposer d'un carreau ou d'un local et d'un compte bancaire pour l'exercice de son activité. Parmi les 11 articles du cahier de charge, le commerçant est tenu d'exploiter personnellement le local et assurer la continuité du service. Ainsi, en cas d'une fermeture non justifiée dépassant les trois jours, le grossiste est mis en demeure pour reprendre son activité. En cas d'une non reprise de l'activité, le carreau ou le local sera fermé pour une durée d'un mois. En cas de non reprise du travail au-delà de cette durée, le grossiste se voit retirer l'autorisation d'exercer son activité. Pour leur part, les mandataires-grossistes contestent certaines conditions contenues dans le cahier des charges, notamment ce qui concerne l'exploitation du fonds de commerce et les périodes de repos. Et toujours selon le cahier des charges, il est aussi tenu d'acquérir ses produits auprès du producteur agricole, de l'importateur, du collecteur livreur et, en cas d'insuffisance de l'offre, auprès des mandataires-grossistes qui activent au niveau d'autres marchés de gros. Là, il est utile de rappeler que le président de la Commission nationale des mandataires (CNM), Mohamed Medjber, avait déclaré que dans ce cahier de charges, il est exigé des mandataires de comptabiliser leurs opérations d'achats, ce qui signifie l'établissement de factures et donc une soumission aux impôts. " Comment exiger cela alors que nous n'effectuons aucune opération d'achat ? ", s'interroge M. Medjber. Le mandataire, en effet, n'achète pas les légumes et les fruits, il se charge seulement de leur revente aux commerçants en gros. En contrepartie, il perçoit une commission de 6 à 8% comme fixé par la loi en prélevant de ce taux 7% destinés aux impôts. Le problème est que ce dernier pourcentage s'élèvera à 17% dans le nouveau cahier de charges. Chose que la CNM rejette catégoriquement. " Dans le décret exécutif, nous sommes considérés comme mandataire-grossiste. Ce qui est illogique ! Nous ne pouvons pas être des mandataires qui vendent seulement et en même temps des grossistes qui achètent et revendent. C'est contradictoire ", s'insurgeait alors M. Medjber.
