Attaf reçoit un appel téléphonique de la ministre des Affaires européennes et internationales de la République d'Autriche    Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès en appel El Watan-gendarmerie nationale : Le verdict sera connu mercredi
Publié dans El Watan le 12 - 12 - 2009

L'affaire pour diffamation opposant le journal El Watan au commandement de la gendarmerie de Bouira est mise en délibéré ; le verdict sera prononcé dans cinq jours.
Le procès en appel s'est déroulé le 9 novembre à la cour d'Alger en présence des mis en cause : le directeur d'El Watan et le journaliste auteur de l'article incriminé. Le tribunal de Sidi M'hamed a condamné le journal, son directeur et le journaliste a une amende de 50 000 DA ainsi qu'à verser à la partie plaignante 300 000 DA de dommages et intérêts. La défense a ainsi fait appel, considérant que le délai limite pour l'instruction de l'affaire (qui est de trois ans) est bien dépassé. En effet, les poursuites ont été engagées le 30 août 2005. Le commandement de la gendarmerie de Bouira a déposé une plainte auprès du tribunal correctionnel de Hussein Dey contre le quotidien El Watan suite à sa publication, le 1er avril 2002, d'un reportage intitulé « M'chedallah, QG de la protesta ».
La partie plaignante jugeait « diffamatoire et attentatoire au corps de la gendarmerie » une déclaration d'un citoyen citée dans le reportage. « La gendarmerie continue de nous réprimer comme la gendarmerie française a réprimé nos parents sous la colonisation, on dirait qu'on n'est pas indépendants », avait déclaré cet enseignant au journaliste rencontré au siège de l'APC de M'chedallah. Après examen du dossier, le juge d'instruction près le tribunal de Hussein Dey s'était déclaré « incompétent ». Cette incompétence territoriale a été confirmée par la chambre d'accusation. Le dossier a été à cet effet transféré au tribunal de Sidi M'hamed.
Lors du jugement en première instance comme dans le procès en appel, les avocats de la défense, dont maître Ali Meziane, ont relevé un vice de forme : « La durée de la prescription de l'action publique, qui est de trois ans, est dépassée. L'action en justice n'est plus recevable. » Mais le juge avait rejeté la réserve des avocats, arguant du fait qu'il y avait « des documents affirmant qu'il y a eu interruption de la prescription ». Me Meziane a insisté sur le fait qu'il n'avait pas de pièce prouvant l'interruption de la prescription, ce qui rend la plainte, du point de vue de la loi, irrecevable. Aussi, les avocats de la défense dénoncent le fait que l'auteur des déclarations n'ait pas été convoqué alors que son nom figurait bien dans le reportage. Comme ils ont expliqué, lors des plaidoiries, que le journal n'avait fait que rapporter le témoignage d'un citoyen algérien et qu'il n'y avait pas d'« intention de nuire » à l'image de l'institution de la Gendarmerie nationale.
Convoqué à la barre, le directeur d'El Watan a placé l'article dans son contexte assez particulier de l'époque, marquée par les événements douloureux du printemps 2001 qui se sont soldés par la mort de 125 jeunes en Kabylie. Il a rappelé que l'avocat Mohand Issad, chargé à l'époque d'enquêter sur ces événements, avait bien relevé « la répression l'utilisation inconsidérée » des armes de guerre par les gendarmes contre les manifestants. Les avocats de la défense ont ainsi demandé l'acquittement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.