Signé conjointement début juin dernier par les ministres de l'Energie, de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi et Abdesselem Bouchouareb, cet arrêté vient en application de l'article 73 de la loi de finances pour 2014 ainsi que du décret de 2007 fixant les conditions et modalités de commercialisation des véhicules neufs. Les concessionnaires automobiles «sont tenus de prévoir dans leur programme d'importation des véhicules à motorisation essence, un quota annuel de 10% de véhicules roulant au GPL/C et dont 80%, au moins, à équiper en Algérie», précise le texte, cité jeudi par l'APS. «Ce quota est soumis à une révision suivant l'évolution du marché», ajoute l'arrêté, stipulant que «le quota de véhicules à équiper en Algérie n'est autorisé à la commercialisation qu'une fois ces véhicules convertis au GPL/C». Le nouveau texte relève que «les véhicules doivent être équipés en GPL/C auprès d'installateurs de kits agréés par le ministère chargé des Mines». Les services habilités vérifient, conformément à la réglementation en vigueur, la conformité des équipements GPL/C du quota converti. En outre, les concessionnaires automobiles «doivent communiquer, tous les six (6) mois, aux services concernés du ministère de l'Industrie, un état sur les véhicules importés, convertis au GPL/C». En cas de violation des dispositions de l'arrêté, des sanctions sont prévues contre les contrevenants. Les autorités préviennent que «le non-respect des dispositions du présent texte réglementaire entraîne la suspension temporaire de l'agrément d'exercice de l'activité, de concessionnaire». Le gouvernement avait déjà durci les conditions et les modalités d'importation des véhicules neufs. Selon un autre arrêté ministériel, signé récemment par le ministre de l'Industrie et des Mines, publié au Journal officiel, les concessionnaires automobiles ne peuvent importer que les marques de véhicules mentionnées dans leur cahier des charges. «Les services habilités du ministère de l'Industrie doivent communiquer aux services concernés des ministères des Finances et du Commerce la liste des marques commercialisées par les concessionnaires», selon l'arrêté élaboré en application des dispositifs de la loi de finances pour 2014. L'objet étant de mettre fin et de manière définitive aux concessionnaires multimarques. L'arrêté ministériel relève aussi que les concessionnaires automobiles sont tenus de réaliser un investissement dans l'activité industrielle et/ou semi-industrielle portant notamment sur la fabrication d'ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l'industrie automobile. Cet investissement «doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans, et ce, à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires qui sont en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif», explique le même texte. Tout concessionnaire qui n'aura pas réalisé cet investissement sera soumis au retrait de l'agrément par les services habilités du ministère chargé de l'Industrie, conformément à l'article 52 de la loi de finances pour 2014, rappelle l'arrêté. A travers ces aménagements législatifs, le gouvernement espère diminuer les importations de véhicules automobiles et mettre fin au désordre dans la filière des concessionnaires. En 2013, l'Algérie avait importé 554 269 voitures pour 7,33 milliards de dollars contre 600 000 unités en 2012, soit une baisse de 8,43 %, selon les services douaniers.
