-Dans sa quête de nouvelles ressources de substitution au budget de l'Etat, le gouvernement appelle à fournir davantage d'efforts pour le recouvrement de la fiscalité ordinaire, l'intégration du secteur informel dans l'activité officielle, l'amélioration du recouvrement des différentes taxes. Quelle lecture pouvez-vous en faire ? Oui, en effet, ce processus est inéluctable dans ce contexte de mondialisation et de globalisation de l'activité économique, dans lequel l'Algérie ne peut rester à l'écart de la standardisation et normalisation des mécanismes de fonctionnement et de la gestion des deniers publics. La thématique de mobilisation des ressources publiques à partir d'une économie hors pétrole et l'impératif de renforcement de l'activité économique adossée à l'investissement sous ses différentes formes (privé, IDE, PPP : partenariat public-privé, PME) sont exhortés et réclamés, à l'unanimité, par l'ensemble des économistes et spécialistes algériens, ainsi que par certaines personnalités politiques. La réaction ou l'intention de réaction, si inerte et tardive dans ce domaine, traduit en réalité le déficit en matière de démocratie économique et participative du citoyen algérien, ainsi que les instances sociales et sociétales. Diversifier et fournir davantage d'efforts pour rentabiliser l'assiette fiscale et l'amélioration du recouvrement de la fiscalité ordinaire sont certainement plus que fondamental. Toutefois, une forte mobilisation des recettes fiscales ordinaires est tributaire de l'existence d'un tissu industriel et productif rentable et prospère, et d'une activité économique hors hydrocarbures développée et diversifiée. Car le prélèvement fiscal se fait sur la base d'un bénéfice tiré de la création de richesses (pour les personnes morales) et sur la base d'un revenu d'activité (personne physique). Or, l'investissement privé en Algérie est à l'état embryonnaire, il souffre d'énormes entraves et difficultés paralysant sa performance et sa créativité, écrasé par les contraintes diverses et latentes. Il s'appauvrit de savoir-faire, de techniques managériales innovantes, et d'avantage concurrentiel lui permettant d'être compétitif et productif (hormis, certaines entreprises et certains secteurs). -D'après vous, à quoi est due la faiblesse des recouvrements fiscaux ? Certes, aussi variés, les actions et programmes envisagés par les services fiscaux dans ce cadre restent limités et demeurent sans efficacité notoire. Toutefois, les manquements peuvent être attribués (en dehors de quelques indulgences individuelles de certains gestionnaires et qui ne représentent pas l'administration) aux manques de moyens humains (en nombre, en formation et compétences), matériels (véhicules, outils informatiques), juridiques (faible protection juridique des agents, manque de dispositions et mesures réglementaires et législatives encadrant notamment l'aspect procédural), moyens techniques (faute d'élaboration achevée de tableaux de bord de synthèse de données et d'information nécessaires à chaque opération et/ou situations fiscales ; maigre coordination et harmonisation de l'information économique et financière ; faible visibilité à long terme des programmes de recouvrement due à la ponctualité des opérations ; absence des solutions informatiques ERP, PGI qui facilitent la maîtrise et la supervision de l'opération de recouvrement, et de manière générale la gestion fiscale dans sa globalité). Néanmoins, les carences pouvant être attribuées à cette forme de complaisance sont à attribuer à l'absence de politique, voire de stratégie à long terme dans le domaine de recouvrement, effectif et total, des dettes publiques, qu'elles soient fiscales ou autres. En effet, confortées par une forte mobilisation des ressources par le secteur énergétique (malédiction du pétrole), les autorités se sont affranchies de la collecte des dettes fiscales et parafiscales ordinaires. D'où la nécessité de nouvelle vision socio-politico-économique pour la nation, dans ce nouveau contexte géopolitique mutant. -Certains restes à recouvrer (RAR) de la fiscalité ordinaire s'avèrent «irrécouvrables» et compromis. Leur montant s'élève à plus de 9000 milliards de dinars, d'après la Cour des comptes. Quel serait le comportement idoine dans une telle situation ? En ce qui concerne les RAR qui «s'avèrent irrécouvrables et compromis», il s'agit essentiellement des dettes du secteur public, héritées, pour l'essentiel, des opérations de restructuration des EPE et de la mauvaise gestion de ces entités. Peu importe leur montant final, puisqu'ils ne seront guère recouvrés. Il est plus judicieux de procéder à une amnistie ou un effacement de ces dettes, qui n'ont de fonction qu'alourdir les comptes de ces entreprises et entraver le décollage ainsi que le démarrage de rentabilité de ces entités. Toutefois, cette amnistie doit être impérativement et forcément accompagnée par les instances de contrôle de la gestion financière et du fonctionnement technique et managérial de ces entreprises. Ce contrôle doit être exercé obligatoirement dès «la renaissance» de la nouvelle entité par un organe externe, composé d'un collège diversifié et élargi aux compétences variées (les gestionnaires, les partenaires sociaux représentant à la fois les salariés et l'Etat, et le patronat dans le cas des sociétés mixtes ou celles en partenariat public-privé (PPP), les spécialistes du secteur d'activité en question, les économistes et universitaires). Cette composition favorise une certaine transparence de gestion et renforce la rentabilité financière et économique de l'entité ; apporte une consolidation des mécanismes de management, et exclut les pratiques frauduleuses, notamment la lutte contre la corruption. Car on ne peut influencer, du moins facilement, une composition hétéroclite. Par ailleurs, l'effacement de cette dette conduirait à une concrète compensation par la création de richesses économiques générées suite à la rentabilité effective de ces entreprises. En effet, la création de plus-values permettrait à l'Etat de collecter de nouvelles, et surtout de réelles, recettes fiscales ordinaires, tirées de l'activité économique hors pétrole ; favoriserait la création des emplois et accroîtrait la croissance tirée par la consommation (privée et publique) et par et l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens. Quant aux RAR, constitués au niveau des entreprises du secteur privé, l'amnistie peut être envisagée, sous réserve d'un traitement personnalisé et adapté à chaque entité, conformément au secteur d'activité, et à la forme juridique de l'entreprise. Sans conteste, les PME-PMI sont à privilégier dans ce processus. Sommairement, le secteur privé des PME est à reconsidérer dans sa globalité et dans sa profondeur afin d'assurer le décollage de ce secteur économique créateur de richesses économiques hors pétrole. -Quelles seraient les solutions appropriées à même de remédier à ces graves carences et faiblesses en matière de recouvrement fiscal ? Quel serait, au final, l'apport réel de la fiscalité ordinaire recouvrée et non recouvrée au budget de l'Etat ? L'apport de la fiscalité ordinaire au budget de l'Etat est sans conteste très important, du fait que son poids actuel ne dépasse pas les 50%. Ce qui laisse présager qu'une gestion efficiente du système fiscal ordinaire serait d'une rentabilité meilleure. Ainsi, afin de remédier à la faible mobilisation des ressources publiques à travers le système fiscal ordinaire, l'action publique doit être repensée dans un contexte global, harmonieux et cohérent, jouissant d'une vision à long terme. Elle doit être également orientée vers le réexamen de la politique des dépenses fiscales afin de réduire l'hémorragie financière. En effet, les dépenses fiscales n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation «crédible, globale et détaillée». Nulle étude d'impact sur le budget de l'Etat et sur le manque à gagner n'a été dressée, aussi bien en termes de non-perception et/ou renoncement de l'Etat à des recettes naturellement perçues, ni sur leur efficacité et leur productivité. Pourtant, la nécessité d'évaluation des dépenses fiscales doit se faire au même titre que celle des dépenses budgétaires qui fait également défaut.
