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15% des employeurs payent en retard
Publié dans El Watan le 02 - 07 - 2015

Selon une déclaration à l'APS du directeur général de la Caisse nationale de recouvrement de cotisations de sécurité sociale (CNRSS), Malek Hamdani, «sur les 350 000 employeurs affiliés à la Sécurité sociale, 52 000 accusent durant l'année des retards pour le paiement de leurs cotisations, dont près de 1000 employeurs versent leurs cotisations avec jusqu'à 2 à 3 ans de retard, ce qui influe sur la trésorerie des caisses de la Sécurité sociale», précise le même responsable.
Le même responsable estime que «c'est dans le secteur public du bâtiment et du transport, ainsi que dans les fermes pilotes que les employeurs mauvais payeurs sont le plus recensés». Et ce, estime le même responsable, «pour des raisons de difficultés financières».
En plus du retard enregistré dans le recouvrement des cotisations, les mêmes services font face également à la sous-déclaration.
Ces pratiques sont signalées au niveau de certaines petites entreprises du secteur privé (moins de 20 travailleurs). Cette pratique consiste en la sous-déclaration (non-déclaration du salaire réellement versé) et dans d'autres cas, la non-déclaration des travailleurs, précise le même responsable.
Il faut savoir que selon M. Hamdani, les cotisations recouvrées chaque année par la CNRSS sont de l'ordre de 950 milliards de dinars, dont 51% sont reversés à la Caisse nationale des retraites (CNR).
950 milliards de recouvrement
Les 350 000 employeurs affiliés à la Sécurité sociale comptent plus de 5 millions de salariés et de 3 millions de catégories particulières, telles que les étudiants, les apprentis, les artistes ainsi que les bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité (AFS). Par ailleurs, «un délai de 6 mois pour faciliter le paiement des cotisations est accordé aux employeurs qui ont des retards dans le versement de leurs cotisations, afin de leur permettre de payer leurs dettes», a tenu à rassurer M. Hamdani.
A cet effet, un délai de 6 mois reste ouvert pour l'année 2015, permettant aux employeurs retardataires de se présenter aux agences CNAS afin de bénéficier de ces mesures de facilitation.
Le responsable de la caisse de recouvrement invite d'ailleurs les employeurs qui accusent un retard dans le versement de leurs cotisations à se présenter à une des agences de CNAS pour bénéficier des échéanciers de paiement, selon les capacités financières de l'entreprise, afin de pouvoir payer leurs dettes, explique le même responsable non sans laisser entendre que des mesures seront prises une fois le délai dépassé.
A la fin de décembre 2015, une évaluation de la situation sera effectuée pour «prendre les décisions qui s'imposeront», a-t-il déclaré.


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