«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Aït Larbi évoque des violations de la procédure
Publié dans El Watan le 04 - 10 - 2015

Une semaine après sa constitution pour assurer la défense du général Hassan, Mokrane Aït Larbi revient sur la situation de son mandant, qui entame son deuxième mois de détention à la prison militaire de Blida. Contacté par nos soins, l'avocat explique que l'ex-chef du Service de coopération opérationnelle et du renseignement de la lutte antiterroriste (Scorat), dépendant du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), a fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par le juge du tribunal militaire en 2014, exécuté à son domicile le 27 août à 21h, en violation de l'article 122 du code de procédure pénale. L'avocat précise que les dispositions de ce code sont très claires : «L'agent chargé de l'exécution d'un mandat d'arrêt ne peut pénétrer dans le domicile d'un citoyen avant 5h et après 20h.»
L'avocat ajoute par ailleurs qu'après cette arrestation, le général Hassan a été déféré le 28 août dernier devant le juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de Blida pour deux chefs d'inculpation de «destruction de documents» et «infraction aux consignes», pour lesquels «il est présumé innocent», ajoutant à la fin que le juge d'instruction entendra très prochainement le mis en cause sur le fond du dossier. De cette manière, l'affaire, qui était bloquée en raison du rejet par le tribunal militaire de la constitution du bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Sellini, et de la solidarité avec ce dernier de Me Miloud Brahimi, trouve une issue dans l'intérêt du prévenu.
La décision de récuser Me Sellini est extrêmement grave car, de l'avis de nombreux avocats, elle constitue une violation du droit sacré à la défense. Raison pour laquelle Me Brahimi, qui avait obtenu le droit de visite au général, a refusé d'assister ce dernier lors de sa comparution devant le juge, suscitant le renvoi de l'audience à une date ultérieure. Selon Me Sellini, le tribunal militaire n'a donné aucune explication pour justifier son refus, qui intervient après plusieurs va-et-vient entre le juge et le président du tribunal militaire à la recherche d'une autorisation de constitution qui n'arrivait pas, suscitant la colère du bâtonnier.
Selon nos sources, le tribunal militaire n'a pas apprécié que l'avocat évoque publiquement les nombreuses violations qui entachent la procédure. Durant cette période de blocage, le ministère de la Défense nationale a décapité le tribunal en limogeant le procureur et le président qui, faut-il le souligner, est un civil désigné par décret signé par les ministres de la Défense et de la Justice. L'affaire, nous dit-on, ne serait pas liée au dossier du général Hassan, mais plutôt à celui du présumé attentat manqué contre la résidence d'Etat de Zéralda, pour lequel un jeune lieutenant de la Garde présidentielle a été condamné à trois ans de prison pour «non-respect des consignes de la hiérarchie» et «gaspillage de munitions».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.