Après avoir été acquittés par le tribunal de Ghriss, le président de l'APC de Mascara et deux autres ex-responsables, à savoir l'ex-directeur des finances et l'ex-receveur municipal, sont à nouveau devant la justice. Les deux affaires pour lesquelles sont poursuivis en justice le président de l'APC de Mascara et l'ex-président de l'APW ont été reportées par la cour de Mascara au 21 et 28 février prochain respectivement. En effet, après avoir été acquittés, décembre dernier, par le tribunal de Ghriss, le président de l'APC de Mascara et deux autres ex-responsables, à savoir l'ex-directeur des finances et l'ex-receveur municipal, sont à nouveau devant la justice. Ils sont poursuivis pour trois chefs d'inculpation : ratification de marchés non conformes à la règlementation, dilapidation de deniers publics et usage de faux sur documents commerciaux et bancaires. L'affaire fait suite à la conclusion d'un marché avec un fournisseur privé de la wilaya de Tiaret pour l'acquisition de matériaux de travaux publics pour un budget de 800 millions de centimes au profit de l'APC de Mascara. Le paiement en deux tranches de la facture a nécessité l'ouverture d'une enquête judiciaire qui s'est soldée par la présentation des présumés accusés devant la barre. Quant à l'affaire de l'ex-président de l'APW qui a été reportée au 28 février prochain, elle a fait l'objet de renvoi par la Cour suprême, août écoulé, à la Cour d'appel en vue d'un nouveau procès, et ce, après la cassation et l'annulation de l'arrêt de la chambre pénale de la cour de Mascara, du 23 mars 2008, et le rejet des pourvois en cassation formulés par le procureur général et la partie civile (l'Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de Ghriss). Le 23 mars 2008, l'ex-président de l'APW a été condamné à une peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500 000 DA et à verser 1 million DA de dommages et intérêts à la partie civile pour les chefs d'accusation d'exercice de fonction après sa date d'expiration, ratification de marchés non conformes à la règlementation et utilisation de fonds d'une entreprise publique économique à l'avantage d'autrui.
