Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Haï El Wiam (Bir El Djir) : L'acte de propriété en question
Publié dans El Watan le 11 - 02 - 2010

La cité Haï El Wiam de Bir El Djir, semble ne pas en finir avec la question des actes de propriété de ses logements. Le scénario qui s'était tissé autour, allant de rebondissement en rebondissement, entre les deux protagonistes : les attributaires des logements et l'agence foncière.
Les 592 habitations de la cité, des F2 et F3 bâtis en blocs semi-collectifs, ont été attribuées, en vente soutenue par la CNL, en 2002. L'année suivante, l'agence foncière réclamait aux bénéficiaires, qui croyaient être devenus propriétaires en s'étant acquittés du montant de l'achat, un autre montant pour obtenir le droit d'établissement d'acte de propriété – les honoraires du notaire étant à leur charge. Parmi les attributaires, ceux qui allaient vendre leur logement ont été les premiers à payer la somme réclamée et établir l'acte, leur client exigeant le maximum d'assurance dans la transaction. Réitérant presque chaque année sa réclamation sous diverses formulations, les unes plus inquiétantes que les autres, l'agence foncière finit par faire céder quelques bénéficiaires encore.
Le reste, qui constitue la majorité, considère que la sommation de l'agence foncière est infondée. Plus d'une centaine d'entre eux ont entamé une action en justice il y a trois ans. Cette dernière a tranché en leur faveur et leur a délivré la Grosse. Bien que l'agence foncière tergiverse pour exécuter ce jugement, cette année aussi un autre groupe engage une action similaire. Pendant ce temps, l'agence foncière continue de faire de la gesticulation intimidante à l'endroit de citoyens de condition très modeste qui ne veulent qu'être rassurés d'être les propriétaires d'un logement qu'ils pensent en toute logique avoir bel et bien déjà payé, et ce, dans le cadre d'une formule conçue pour les aider et non pour les saigner.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.