Le récent recensement des actifs et du passif des dix-huit agences foncières locales de la wilaya d'Oran a permis de relever des procédures entachées d'irrégularités, notamment l'inexistence de titres de propriété concernant de nombreuses assiettes de terrain. Il s'agit de terrains destinés particulièrement aux programmes LSP de haï Yasmine (140 logements), de Bir El Djir (542 logements) et de Aïn El Turk (400 logements). Selon des sources proches de l'Agence foncière d'Oran, ces programmes de construction de 2 800 logements ont été lancés sans titre de propriété, sans permis de lotir et encore moins de permis de construire. Une situation qui a généré une problématique administrative insurmontable, liée directement au casse-tête déjà existant des propriétés sans titre. C'est le cas des lotissements promotionnels qui se trouvent dans la daïra de Bir El Djir (douar Belgaïd, lotissement El Fadjr et El Moustakbel avec une assiette de 17 hectares). Dans cet ordre d'idées précis, nous apprenons que cette situation est due au non-paiement des terrains au services des domaines qui ne permet pas d'établir des actes au profit des acquéreurs de lots de terrain et de logements LSP. “Le paiement de 40 milliards de centimes au bénéfice des domaines a permis de régulariser 10 titres de propriété ; 49 autres milliards de dinars devront être mobilisés et versés aux domaines pour 8 autres titres de propriété”, apprend-on par ailleurs. Ainsi, la délivrance de ces actes permettra à 4 000 citoyens de disposer de leurs titres de propriété. Sur ce plan, l'importance du portefeuille des créances héritées a atteint un extra comptable de près de 300 milliards de centimes. Pour parer au plus pressé, une opération de recouvrement lancée depuis le début de l'année en cours, a permis de recouvrer plus de 80 milliards de centimes. Toute cette batterie de dispositions a, en outre, permis de relancer les chantiers dans leur majorité, hormis les programmes de résiliation vis-à-vis des entreprises défaillantes. “La problématique héritée d'ex-agences foncières locales ne se limite plus aux créances et au patrimoine non régularisé, elle (problématique, ndlr) s'est élargie également à l'endettement estimé à 330 milliards de centimes auxquels l'agence de wilaya a dû faire face en libérant plus de 85 milliards de centimes aux principaux créanciers qui sont les services domaniaux, les services fiscaux (8 milliards), les entreprises de construction ainsi que la Sonelgaz”, nous indique un responsable de l'Agence foncière d'Oran. C'est dans ce contexte que la particularité du patrimoine foncier de type industriel ou d'habitat demeure tributaire de l'existence ou de l'absence totale de viabilisation dont le coût de 18 zones d'activité est évalué à plus de 150 milliards de centimes. Pour permettre une fluidité dans le traitement des actes de propriété, l'Agence foncière de la wilaya d'Oran devra recouvrer avant la fin de l'année la somme de 100 milliards de centimes pour faire face à ses engagements (dettes héritées et déficit en viabilisation, notamment). Par ailleurs, une seconde action majeure touchera l'aménagement des espaces commercialisés par l'agence, à l'exemple des sites LSP, RHP (résorption de l'habitat précaire) et des lotissements à lotir. Quant à la troisième démarche initiée par l'agence, elle consiste en la prise en charge des contentieux concernant la non-affectation des terrains payés, (Cap Flacon, Corales, haï Beni Samir) et des programmes de logements CNL de Hassi Bounif et de Boufatis. Enfin, la quatrième action, et non des moindres, concerne la réalisation de l'assainissement financier et comptable des ex-agences foncières locales d'Oran, Bir El Djir, Aïn El Truck, Es Sénia et Oued Tlelat. B. Ghrissi
