Les restes à recouvrer (RAR) de la fiscalité ordinaire atteignent des niveaux pour le moins problématiques. Le rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2014 lève le voile sur un chiffre effarant : la valeur des impôts non recouvrés a atteint 11 393 milliards de dinars à fin décembre 2014, dont 10 115 milliards de dinars représentant les restes à recouvrer des exercices antérieurs et 1278 milliards de dinars concernant l'année 2014. Selon un document de la Cour des comptes, dont El Watan détient une copie, les recouvrements fiscaux de l'exercice 2014 s'affichent «faibles» (11,10%) par rapport aux droits constatés. «L'administration fiscale est confrontée à des difficultés pour le recouvrement aussi bien des droits constatés de l'année budgétaire que ceux des années antérieures dont le taux de recouvrement est dérisoire (01,27%), induisant une accumulation des restes à recouvrer», souligne l'institution dans son document d'appréciation de la conduite budgétaire de l'année 2014. Les restes à recouvrer concernent les impôts et taxes, notamment la TVA, l'IRG, les impôts directs et la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP), précisent les magistrats financiers qui soulignent que «les restes à recouvrer de ces catégories d'impôts ne cessent d'augmenter». En effet, l'année 2013 s'est soldée par un réservoir de 9981 milliards de dinars de restes à recouvrer. Les amendes judiciaires infligées à la BCIA représentaient alors 54% des RAR. Pour l'exercice 2014, les magistrats financiers ont pointé une hausse importante des restes à recouvrer de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) qui, au bout de ladite année, ont atteint la valeur de 1095 milliards de dinars. La Cour des comptes fait remarquer également une proportion pour le moins pesante de l'IRG (Impôt sur le revenu global) dans la valeur globale de la fiscalité ordinaire non recouvrée de l'exercice 2014. L'IRG non recouvré s'est chiffré à plus de 578 milliards de dinars, contre 495,6 milliards de dinars d'impôts directs non recouvrés par l'administration fiscale. Celle-ci s'est vu privée d'une recette de près de 300 milliards de dinars du fait des restes à recouvrer de la TAP au titre du même exercice, précise la Cour des comptes. A fin 2014, les ordres de recettes relatifs aux amendes judiciaires représentaient une lourde ardoise de plus de 7394 milliards de dinars. Le rapport cite 14 directions des impôts qui cumulent l'essentiel des restes à recouvrer de la fiscalité ordinaire. Les plus mauvais élèves de la classe sont la direction des impôts d'Oran-Est et la direction de Constantine. Le document élaboré par les magistrats financiers pointe du doigt l'attitude de la main molle de l'administration fiscale. «L'accumulation de ces restes à recouvrer s'explique notamment par les rares recours de l'administration fiscale aux procédures de recouvrement forcé prévues par le code des procédures fiscales (articles 145 à 153), notamment la fermeture temporaire, la saisie et la vente», explique-t-on. Il est peu probable que l'administration fiscale puisse récupérer les deux tiers des impôts non recouvrés représentant des amendes infligées à des entreprises dissoutes depuis plusieurs années déjà. Cependant, certaines défaillances relevées par la Cour des comptes s'apparentent aussi à la faiblesse de l'administration fiscale, dépourvue de moyens humains, matériels et technologiques susceptibles d'améliorer son rendement. L'évasion fiscale, un sport national auquel s'adonnent bon nombre de contribuables, est également à l'origine de cette situation désormais intenable des RAR.
