« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil Constitutionnel ignore les accusations de fraude
Publié dans El Watan le 19 - 05 - 2017

Le Conseil constitutionnel, qui a examiné 295 recours, a déclaré la recevabilité de 20 recours dans le fond et le rejet de 275 autres «pour défaut ou insuffisance de preuves, ou pour moyens infondés» et le rejet de 4 autres dans la forme «pour manque de base légale». Dans ce décompte définitif, le FLN est le plus grand perdant. Il perd en effet cinq sièges par rapport aux résultats provisoires et obtient au final 160 sièges, le RND reste à 100 sièges, l'Alliance MSP 34 sièges, soit un siège de plus, TAJ 20 sièges, Nahda-Adala-Bina 15 sièges (en encadré, les résultats détaillé définitifs proclamés).
Le Conseil constitutionnel déclare en conséquence la rectification et l'annulation des résultats enregistrés dans certains bureaux de vote dans les circonscriptions électorales d'Illizi, de M'sila, Sétif et Oran, estimant que «ces annulations et rectifications des résultats de vote ont eu une incidence sur les résultats chiffrés, mais n'ont toutefois pas eu d'impact sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales concernées», ajoute la même source.
La première session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) au titre de la 8e législature se tiendra mardi prochain, conformément à la loi fondamentale, a-t-on appris. L'article 130 de la Constitution stipule que «la législature débute de plein droit le quinzième (15e) jour suivant la date de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes».
L'installation officielle de cette Assemblée sera présidée par le doyen des députés élus assisté des deux plus jeunes députés, conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'APN. Avant la proclamation des résultats, le FNA, qui a finalement pu récupérer son siège, avait affirmé hier par la voix de son président Moussa Touati : «Notre lutte se poursuivra en fonction des résultats qui seront proclamés par le Conseil constitutionnel».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.