« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les ligues activent dans l'illégalité
Publié dans El Watan le 23 - 01 - 2018

La suspension de la convention qui liait, depuis 2011, la Fédération algérienne de football (FAF) et la Ligue de football professionnel (LFP) relance le débat sur l'application des textes et lois réglementaires. Elle a surtout mis à nu la transgression et les dépassements des textes réglementaires.
Mis à part la FAF, qui a procédé à la mise en conformité de ses statuts avec la loi 13-05 du 23 juillet 2013 et le décret 14-330 du 27 novembre 2014, toutes les autres structures avec leurs organes et démembrements activent dans l'illégalité absolue.
La décision de la Fédération de mettre un terme à la convention avec la Ligue de football professionnel continue de susciter le débat sur la légalité, ou pas, d'une telle décision. Sachant que la création de la LFP et l'adoption de ses statuts sont basées sur la loi 90-31 du 4 décembre 1990, la loi 04-10 du 14 août 2004, abrogées et remplacées par la loi 12-06 du 15 janvier 2012 et la loi 13-05 du 23 juillet 2013. Les lois et décrets de 2012, 2013 et 2014 abrogent et remplacent toutes les lois antérieures à celles indiquées. Les nouvelles lois entrées en vigueur après leur promulgation, entre 2012 et 2014, abrogent et remplacent toutes celles qui existaient auparavant.
Cela signifie que la convention FAF-LFP, signée en 2011, ainsi que les statuts de la LFP qui remontent à la même année, sont caducs depuis 2015, c'est-à-dire une année après la promulgation du décret exécutif paru en 2014. Mis à part la FAF qui a procédé à la mise en conformité de ses statuts avec la loi de juillet 2013 et le décret exécutif de novembre 2014, tous les autres démembrements de la fédération ne l'ont pas fait et sont donc restés en rade par rapport à la nouvelle situation induite par la promulgation de la nouvelle loi. Vis-à-vis de la loi, les associations qui n'ont pas jugé utile de se mettre en conformité n'ont pas d'existence légale et doivent se reconstituer à travers la convocation d'une assemblée qui donnera lieu à une refondation de la Ligue de football professionnel avec ensuite dépôt d'un dossier d'agrément auprès du ministère de l'Intérieur.
Faute d'avoir procédé en temps opportun à la mise en conformité des statuts conformément à la loi 13-05 et au décret 14-330, des ligues activent dans l'illégalité et l'impunité totale. Toutes leurs décisions peuvent être remises en cause par des clubs et officiels. La politique de la fuite en avant a un prix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.