Préparatifs du concours de recrutement au grade d'"éducateur d'animation de la jeunesse" au profit des wilayas du Sud    APN-PARLACEN: examen des moyens de renforcement de la coopération et de l'échange d'expertises    IATF 2025 en Algérie: Un leadership économique au service du développement du continent    Agression sioniste contre Ghaza: la famine peut encore être contrôlée par un cessez-le-feu    Agression sioniste: le PAM appelle à "une action urgente" face à la famine à Ghaza    Pluies orageuses et rafales de vent sur plusieurs wilayas du pays samedi après-midi    MAE britannique: Le blocage par l'entité sioniste de l'aide humanitaire à Ghaza est un scandale moral    Oran : clôture de la 14e édition du festival culturel national de la chanson Raï au théâtre en plein air "Hasni Chakroun"    Bientôt un groupe de travail entre Sonarem et MCC (China Metallurgical Group Corporation)    Vendre la division du travail et le séquençage stratégique    De la nourriture dans les entrepôts attend le feu vert de l'occupant sioniste    Des centaines de centres de santé et de nutrition fermés    Algérie A' : le sélectionneur national libère Akram Bouras    Championnats arabes d'athlétisme (U18) : 18 pays ont confirmé leur participation au rendez-vous de Tunis    CHAN-2024 : Soudan – Algérie Deux formations amies pour une finale    La grande station de Koudiet Eddraouch à El Tarf entre en production à pleine capacité    En fort déclin sur les 20 dernières années    Poursuite des recherches d'un porté disparu par noyade    Un parc de bus vétustes qui met les voyageurs à rude épreuve    Tout contrat doit évaluer les opportunités et les risques    Le ministre de la Culture et des Arts préside l'ouverture    « Le raï... entre mémoire, marginalité et modernité », thème d'une conférence à Oran    Célébration du double anniversaire du 20 août 1955-1956    Salon Africa Lounge à Yokohama: le stand algérien suscite l'intérêt des entreprises japonaises    Domestic Airlines: lancement du premier vol Alger-Tamanrasset lundi prochain    CHAN 2024: première séance d'entrainement de la sélection algérienne à Zanzibar    De nouvelles réformes législatives pour renforcer la culture et les arts en Algérie    Khenchela : la dépouille mortelle du moudjahid Belkacem Hagass inhumée au cimetière de la commune d'El Hamma    Haltérophilie/Championnat d'Afrique (cadets/juniors): l'Algérie termine sa participation avec 23 médailles dont six en or    Lancement de la 5ème édition des caravanes médicales à destination des Hauts Plateaux et du Grand Sud    Secousse tellurique de 3,0 degrés dans la wilaya de Tébessa    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025): la sélection algérienne à pied d'oeuvre à Zanzibar    Khenchela: Ouverture de la 2ème édition du festival culturel de la chanson et de la musique chaouies    Le message du Général d'Armée Saïd Chanegriha    Merad rend visite à des familles de victimes à Biskra et Ouled Djellal et leur présente ses condoléances    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach Les dépouilles mortelles de 3 victimes inhumées au cimetière de Biskra    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saïd Bouteflika et les généraux Mediène et Tartag risquent la peine de mort
Après leur incarcération pour «complot contre l'Etat et l'armée»
Publié dans El Watan le 07 - 05 - 2019

Accusés de «complot contre l'autorité de l'Etat et de l'armée», Saïd Bouteflika, frère et conseiller du Président déchu, le général à la retraite Mohamed Mediène, dit Toufik, ancien patron du DRS, et le général à la retraite Bachir Tartag, ex-coordinateur des services secrets et conseiller à la sécurité de Bouteflika, sont désormais en prison.
En entrant avec leur démarche nonchalante, ils ne savaient certainement pas que leur arrivée au tribunal militaire de Blida était filmée et l'enregistrement refilé à la chaîne de Télévision publique, qui l'a diffusé en exclusivité. Bien plus.
Ils ne mesuraient probablement pas la gravité des faits qui leur sont reprochés et qui peuvent les conduire, dans le meilleur des cas, à une peine de réclusion criminelle allant de 5 à 10 ans, et au pire à la peine de mort.
C'est ce que prévoit l'article 284 sur la base duquel le juge d'instruction près le tribunal militaire de Blida, les a inculpés et placés sous mandat de dépôt.
Cet article stipule : «Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de 5 à 10 ans.»
Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. La même disposition prévoit la peine maximale, donc dix années de réclusion criminelle, contre les «militaires les plus élevés en grade et contre les instigateurs dudit complot», mais également «la peine de mort» dans le cas où ledit complot «a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable».
En plus de cette lourde accusation, les trois prévenus doivent répondre de deux autres chefs d'inculpation, tout aussi graves, contenus dans les articles 77 et 78 du code pénal.
L'article 77 punit «l'attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d'inciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou s'armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l'intégrité du territoire national» de la peine de mort, alors que l'article 78 précise celui qui le précède et stipule : «Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l'article 77, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution» d'une peine de 10 à 20 années de réclusion criminelle.
Cependant, note la même disposition, «si le complot n'a pas été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans.
Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S'il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l'article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d'un emprisonnement d'une durée de 1 à 10 ans et d'une amende 3000 DA à 70 000 DA».
En actionnant le tribunal militaire de Blida contre le tout puissant frère-conseiller du Président déchu, Saïd Bouteflika, l'ancien patron de l'ex-DRS, Mohamed Mediène, et l'ex-coordinateur des services secrets et conseiller à la sécurité du président déchu, Bachir Tartag, le vice-ministre de la Défense et chef d'état-major de l'Anp, Ahmed Gaïd Salah, semble vouloir appliquer la plus lourde sanction à ceux qu'il a désignés comme étant «la tête d'un gang» qui avait, selon lui, pris en otage le pays.
Mais qu'en est-il au juste ? Si l'on se base sur les chefs d'inculpation retenus par le tribunal militaire de Blida, et les déclarations de l'ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, on comprend que le complot dont il est question a deux principaux volets.
Le premier est lié à la logique jusqu'au-boutiste de Saïd Bouteflika, malgré la colère de la rue, en voulant aller jusqu'à la fin de mandat, quitte à créer un climat de confrontation entre les manifestants et les forces de l'ordre, en décrétant l'état d'urgence ou l'état de siège. Le second volet semble le plus important.
Au moment où Gaïd Salah appelait à l'application de l'article 102 de la Constitution, Saïd Bouteflika s'attelait à lui préparer sa mise à la retraite. Une copie de cette décision avait même circulé dans les rédactions et devait être diffusée lors du JT de 20h de la chaîne publique.
Pour le vice-ministre, ces agissements relèvent du «complot» et la sanction doit être la plus lourde. Il a donc actionné le tribunal militaire pour être inculpés et placés sous mandat de dépôt.
Si pour Bachir Tartag et Saïd Bouteflika, le choix des assesseurs devant faire partie du tribunal qui les jugera ne posera pas de problème, il n'en est pas de même pour Mohamed Mediène. En effet, le code de justice militaire exige que le grade des assesseurs soit supérieur ou égal à celui de l'accusé.
Or, Mediène est un général de corps d'armée, et seuls Ahmed Gaïd Salah et Benali Benali, le chef de la Garde républicaine, portent ce grade, le plus haut de l'institution militaire.
L'autre intrigue non encore élucidée est le choix d'un tribunal militaire pour juger un civil et deux retraités de l'armée, dont les faits reprochés ont été commis alors qu'ils étaient radiés de l'effectif de l'armée depuis déjà des années. Autant d'interrogations qui n'ont pas encore de réponse…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.