Le juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné, hier imanche, le placement endétention provisoire de Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika,, pour "atteinte à l'autorité de l'Armée" et "complot contre 'autorité de l'Etat", indique uncommuniqué de la Cour d'appel militaire de Blida, dontvoici le texte intégral: Le juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné, hier imanche, le placement endétention provisoire de Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika,, pour "atteinte à l'autorité de l'Armée" et "complot contre 'autorité de l'Etat", indique uncommuniqué de la Cour d'appel militaire de Blida, dontvoici le texte intégral: "Conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 3 du Code deprocédure pénale et dans le cadredu strict respect de ses dispositions, M. leProcureur général militaire près la Courd'appel militaire de Blida porte à laconnaissance de l'opinion publique,qu'une poursuite judiciaire a été ouverte,ce jour 5 mai 2019, à l'encontre des nommésAthmane Tartag, Mohamed Medièneet Said Bouteflika, ainsi qu'à l'encontre detoute personne dont l'implication est établiepar l'enquête, pour les chefsd'inculpation d'"atteinte à l'autorité de l'Armée et complot contre l'autorité del'Etat, des faits prévus et punis par lesarticles 284 du Code de justice militaire et77 et 78 du Code pénal"."Pour les besoins de l'enquête, le procureurmilitaire de la République près le tribunalmilitaire de Blida, a chargé un juged'instruction militaire d'entamer la procédured'instruction, et après mise en inculpation,ce dernier a rendu des mandats deplacement en détention provisoire àl'encontre des trois prévenus". Pour rappel,l'article 284 du Code de justice militairestipule, que "Tout individu coupable de complot, ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'uneformation militaire, d'un bâtiment ou d'unaéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans.Il y a complot, dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée, entre deux ou plusieursindividus. Le maximum de la peineest appliqué aux militaires les plus élevésen grade, et aux instigateurs dudit complot.Si le complot a lieu en temps deguerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, ou dans toutes circonstance pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef responsable, le coupable est punide mort". Notons que la Télévision nationale a diffuséhier, les images des trois inculpés à leur arrivée au tribunal militaire "Conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 3 du Code deprocédure pénale et dans le cadredu strict respect de ses dispositions, M. leProcureur général militaire près la Courd'appel militaire de Blida porte à laconnaissance de l'opinion publique,qu'une poursuite judiciaire a été ouverte,ce jour 5 mai 2019, à l'encontre des nommésAthmane Tartag, Mohamed Medièneet Said Bouteflika, ainsi qu'à l'encontre detoute personne dont l'implication est établiepar l'enquête, pour les chefsd'inculpation d'"atteinte à l'autorité de l'Armée et complot contre l'autorité del'Etat, des faits prévus et punis par lesarticles 284 du Code de justice militaire et77 et 78 du Code pénal"."Pour les besoins de l'enquête, le procureurmilitaire de la République près le tribunalmilitaire de Blida, a chargé un juged'instruction militaire d'entamer la procédured'instruction, et après mise en inculpation,ce dernier a rendu des mandats deplacement en détention provisoire àl'encontre des trois prévenus". Pour rappel,l'article 284 du Code de justice militairestipule, que "Tout individu coupable de complot, ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'uneformation militaire, d'un bâtiment ou d'unaéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans.Il y a complot, dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée, entre deux ou plusieursindividus. Le maximum de la peineest appliqué aux militaires les plus élevésen grade, et aux instigateurs dudit complot.Si le complot a lieu en temps deguerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, ou dans toutes circonstance pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef responsable, le coupable est punide mort". Notons que la Télévision nationale a diffuséhier, les images des trois inculpés à leur arrivée au tribunal militaire
