Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un POS sur un terrain privé
Sidi Maârouf
Publié dans El Watan le 22 - 03 - 2005

Un citoyen a été désagréablement surpris lorsque, s'étant rendu sur un terrain qui lui appartient depuis les années 1950, il a constaté qu'une entreprise s'était installée et s'apprêtait à effectuer des travaux.
Tayeb Bouzouina, documents à l'appui, après règlement de tous les conflits de copropriété en 2002 (un document daté du 10 février 2002 émanant d'un expert géomètre le confirme et spécifie les contours), se retrouve propriétaire d'une parcelle de terrain de 2,7 ha sise au douar Sidi Maârouf. En 1972, déjà, il avait obtenu des autorisations pour la réalisation d'une exploitation avicole ; et, en 1995, il avait déposé une requête pour un permis de construire afin de clôturer son terrain qui commençait à être cerné par des constructions illicites. Tout récemment, en février 2004, le SG de la wilaya, le président de l'APC de Sidi Chahmi et la direction de l'urbanisme de la wilaya ont été destinataires d'une lettre explicative tout en demandant le rétablissement des droits de ce citoyen. Dans cette lettre, un passage confirme que l'entreprise, estée en justice, a été condamnée à libérer les lieux. Un jugement en référé le 02 /11/ 2003 du tribunal d'Es Sénia a été présenté comme une pièce justificative. L'aménagement en question, décidée par la commune, entre dans le cadre du POS. Cette étude prévoit des lotissements et l'aménagement d'une école au sein de cette parcelle.
une enquête superficielle ?
Apparemment, l'enquête n'a pas été menée convenablement pour savoir que cette partie relève du domaine privé. Les responsables du projet ont signifié au propriétaire qu'il aurait dû se manifester lorsque, soumis à l'appréciation du tiers, ces projets ont été rendus publics par affichage et par voie de presse. « Ce qui est soumis à l'appréciation du public, c'est plutôt des aménagements effectués sur le domaine public mais qui peuvent faire l'objet d'objections pour des raisons diverses », atteste le principal représentant du propriétaire légal, qui estime qu'une simple étude cadastrale aurait montré que cette parcelle appartient à un particulier. Il s'est même procuré le plan d'occupation du terrain où on distingue bien une partie quadrillée en lotissements. Celui-ci s'érige encore contre l'argument d'utilité publique du projet en question, parce que, dans ce cas de figure, il faut non seulement prouver le fait mais aussi prévoir une indemnité, ce qui n'a pas été le cas au préalable. Les concepteurs du POS semblent avoir agi plutôt par ignorance des documents prouvant la propriété en question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.