Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Annaba : Dix ans de prison pour Fellah Hacène
Publié dans El Watan le 04 - 05 - 2010

Hier en début de soirée, le président du tribunal criminel de Annaba a condamné Fellah Hacène, ex-vice-président de l'APW de Annaba et homme d'affaires connu dans la filière de la ferraille en Algérie, à 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions de dinars.
Une peine de 3 ans a été prononcée d'autre part à l'encontre de Bara Djamel, ex-directeur de Fersid, une filiale d'ArcelorMittal Annaba chargée de la réception de la ferraille. Laquelle peine est combinée à une amende identique à la première. Le tribunal a en outre condamné à 3 ans de prison ferme deux cadres des services des impôts de la wilaya d'El Tarf poursuivis dans le cadre de la même affaire. Deux entrepreneurs ont été aussi condamnés à 2 ans de prison, alors que des agents de sécurité à ArcelorMittal, accusés de vol, ont été innocentés. Le représentant de la parti civile (ArcelorMittal) avait exigé une réparation d'un milliard de centimes représentant le préjudice causé à son client, estimé à 8000 tonnes de ferraille non réceptionnées par l'aciérie à oxygène n°1 et reçues par Fellah Hacène.
Les inculpés sont accusés d'évasion fiscale (estimée à 12 milliards de centimes), de faux et usage de faux sur documents à caractère commercial, d'octroi d'avantages indus à des tierces personnes, de détournement de deniers privés d'ArcelorMittal El Hadjar et de complicité. A la reprise des audiences, hier, le représentant du ministère public avait requis une peine de 13 ans de réclusion criminelle à l'encontre Fellah Hacène et 7 ans de prison ferme contre Bara Djamel, assortie d'une amende d'un million de dinars chacun. Des peines allant de 2 à 5 ans de prison ferme ont été également requises à l'encontre des 8 autres. Le collectif de défense de Fellah Hacène a tenté par tous les moyens de disculper son mandant, arguant que la direction des impôts d'El Tarf n'avait pas notifié leur client d'un quelconque manquement. Mais c'était sans compter sur l'intransigeance du président du tribunal qui a confronté l'accusé à des documents, notamment des factures relatives à une transaction conclue avec un entrepreneur décédé en 2000.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.