LDC : Ca passe pour Liverpool et Naples !    Un mardi édifiant à Alger    L'Algérie achève la 1e étape de sa stratégie de déploiement du réseau de fibre optique    Hamel, Haddad, Ouyahia et Sellal de nouveau devant le juge    Alger: plus de 2000 logements au profit des habitants des bidonvilles et des bâtisses menaçant ruine    GREVE DES CONTROLEURS AERIENS FRANÇAIS : Air Algérie annonce des perturbations    PORTES OUVERTES ‘'CNAC - ANSEJ'' : Des opportunités pour les porteurs de projets    Biskra: une marche pacifique de soutien à la présidentielle    PRESIDENTIELLE : Report de toutes les compétitions sportives    TAMANRASSET : Le vote se déroule dans des conditions normales    Toutes les dispositions organisationnelle et sécuritaires prises pour le bon déroulement du scrutin    Nouvelle-Zéllande: manifestation à Christchurch contre le pillage du phosphate en provenance du Sahara occidental    La Cour des comptes a produit 936 rapports de contrôle en 2017    «Consensus» chez les sunnites pour garder Hariri Premier ministre    Un soldat tué dans une attaque contre un camp de l'armée    Interdiction des appareils énergivores    La Laddh appelle les Algériens à rester pacifiques    Le montant global des salaires impayés aux joueurs estimé à 69,8 milliards    Fin de saison pour Youcef Atal    La Fifa veut «clarifier les conséquences»    Téhéran se dit prêt à d'autres échanges de prisonniers avec Washington    3 ans de prison pour l'ex-directeur du commerce    Standing-ovation pour Robert Redford à Marrakech    «Genèse», première exposition de Yasmine Siad    11 Décembre 1960, Belcourt, allume le feu de la liberté    "Une révolution délicieuse" à l'Espace Ouest-France    Miss Côte d'Azur est d'origine algérienne    Les jeunes Algériens se méfient des partis islamistes    Nâama : démantèlement d'un réseau de trafic de drogue et saisie de 510 kg de kif traité    Jijel : Acquisition d'ambulances médicalisées    APN : adoption des projets de lois relatifs à la Recherche scientifique et aux Radiocommunications    Mobilisation sur fond de grève générale à Béjaïa    Campagne: l'individu arrêté a perpétré des actes d'intelligence avec un Etat étranger    JSK-MCO (16H) au stade du 1er Novembre : El Hamri en quête d'un exploit à Tizi Ouzou    L'alliance gagnante entre l'OPEP et la Russie    Coupe de la CAF (2e journée) : Coup d'arrêt pour le Paradou AC    Axe Aïn El Turck-Bousfer: Un mort et trois blessés graves dans un accident    Les enseignants du primaire partagés: Entre gel momentané et poursuite de la grève    MC Alger: Le Doyen victime de conflits d'intérêts    Akid Lotfi: 37 kg de viande hachée impropre saisis    «Les Algériens vont voter pour l'Algérie»    L'Europe dénonce des tirs continus de missiles balistiques    «Irishman» de Martin Scorsese arrive sur Netflix    Rwanda : L'opposante Victoire Ingabire empêchée de sortir du pays    Le ministre des Finances, Mohamed Loukal affirme : "Le statut de 1950 salariés des contrats de pré-emploi sera réglé"    France : Retraite, "la convergence des luttes" Gilets jaunes-syndicats met Macron "sous pression"    Elections présidentielle et législatives en Namibie : Un pouvoir contesté    Littérature Lynda Chouiten, prix Assia Djebar : " Une valse est née, durant mon voyage à Vienne"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Titulaires du CAPA : Levée du gel sur stages de formation
Publié dans El Watan le 16 - 06 - 2019

Les titulaires du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ont de nouveau la possibilité de prêter serment et de bénéficier de stages de formation après quatre ans de gel. Les membres de l'Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) ont annoncé à leurs représentants l'ouverture des stages à partir de septembre prochain.
Organisés au sein d'un comité de défense des intérêts des titulaires du CAPA, les «Capistes» ont été empêchés de tenir leur rassemblement, prévu hier, devant la Cour suprême (El Biar, Alger), où se déroulait la cérémonie d'installation du nouveau premier président de cette cour, Abderrachid Tabi. «A l'issue de leur réunion d'aujourd'hui (hier), en leur siège à la Cour suprême, les bâtonniers ont voté la levée du gel.
Selon les bâtonniers, avec qui s'étaient entretenus les camarades, les cessions vont reprendre à partir de septembre», indique un des membres du comité des titulaires du CAPA, précisant que ses camarades ont eu l'assurance que le communiqué formalisant la décision sera publié dans les prochaines heures. Une autre réunion de l'Union devrait, note-t-on, se réunir en juillet prochain pour détailler les modalités d'ouverture des cessions et la liste nominative des wilayas concernées.
Depuis 2015, l'UNOA n'a pas programmé de sessions de prestation de serment prévues légalement tous les deux ans, ce qui a empêché des titulaires du certificat de passer leur stage et ainsi s'inscrire au barreau.
L'interdiction a «concerné des millions d'étudiants des dernières promotions de l'année 2015 des différentes facultés de droit du pays», relève un des titulaires du CAPA, Promotion 21 (2018) de la faculté de Saïd Hamdine (Alger), privé avec quelque 238 camarades du serment et ainsi de la possibilité de passer un stage et être inscrit au tableau du barreau (El Watan, 4 février 2019). La décision du gel des prestations de serment a été prise lors de l'assemblée générale de l'UNOA tenue le 28 novembre 2015. L'Union a justifié sa décision par le retard pris dans la création d'écoles de droit régionales, comme le prévoit la loi 13-07 portant organisation de la profession d'avocat.
L'autre motif avancé est la «saturation» de la profession qui compterait au moins 45 000 avocats. Selon les titulaires du CAPA, les décisions prises par l'Union «contredisent» la loi de 2013 réglementant une profession libérale et indépendante et «violent» les principes constitutionnels d'égalité des chances et de justice. Des actions ont été organisées par les «Capistes» devant l'Ordre des avocats à Blida, Sétif, etc., et devant le siège de l'Union nationale à El Biar. Les protestataires, qui s'organisent sur les réseaux sociaux, ont également adressé plusieurs correspondances au ministre de la Justice, garde des Sceaux et à l'UNOA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.