Le président de la République nomme les membres du Gouvernement conduit par Sifi Ghrieb    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    La santé à l'école    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    La diaspora sahraouie en France réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination    Prise en charge des enfants handicapés : mise en service progressive de quatre nouveaux centres psychopédagogiques à Alger    Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Titulaires du CAPA : Levée du gel sur stages de formation
Publié dans El Watan le 16 - 06 - 2019

Les titulaires du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ont de nouveau la possibilité de prêter serment et de bénéficier de stages de formation après quatre ans de gel. Les membres de l'Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) ont annoncé à leurs représentants l'ouverture des stages à partir de septembre prochain.
Organisés au sein d'un comité de défense des intérêts des titulaires du CAPA, les «Capistes» ont été empêchés de tenir leur rassemblement, prévu hier, devant la Cour suprême (El Biar, Alger), où se déroulait la cérémonie d'installation du nouveau premier président de cette cour, Abderrachid Tabi. «A l'issue de leur réunion d'aujourd'hui (hier), en leur siège à la Cour suprême, les bâtonniers ont voté la levée du gel.
Selon les bâtonniers, avec qui s'étaient entretenus les camarades, les cessions vont reprendre à partir de septembre», indique un des membres du comité des titulaires du CAPA, précisant que ses camarades ont eu l'assurance que le communiqué formalisant la décision sera publié dans les prochaines heures. Une autre réunion de l'Union devrait, note-t-on, se réunir en juillet prochain pour détailler les modalités d'ouverture des cessions et la liste nominative des wilayas concernées.
Depuis 2015, l'UNOA n'a pas programmé de sessions de prestation de serment prévues légalement tous les deux ans, ce qui a empêché des titulaires du certificat de passer leur stage et ainsi s'inscrire au barreau.
L'interdiction a «concerné des millions d'étudiants des dernières promotions de l'année 2015 des différentes facultés de droit du pays», relève un des titulaires du CAPA, Promotion 21 (2018) de la faculté de Saïd Hamdine (Alger), privé avec quelque 238 camarades du serment et ainsi de la possibilité de passer un stage et être inscrit au tableau du barreau (El Watan, 4 février 2019). La décision du gel des prestations de serment a été prise lors de l'assemblée générale de l'UNOA tenue le 28 novembre 2015. L'Union a justifié sa décision par le retard pris dans la création d'écoles de droit régionales, comme le prévoit la loi 13-07 portant organisation de la profession d'avocat.
L'autre motif avancé est la «saturation» de la profession qui compterait au moins 45 000 avocats. Selon les titulaires du CAPA, les décisions prises par l'Union «contredisent» la loi de 2013 réglementant une profession libérale et indépendante et «violent» les principes constitutionnels d'égalité des chances et de justice. Des actions ont été organisées par les «Capistes» devant l'Ordre des avocats à Blida, Sétif, etc., et devant le siège de l'Union nationale à El Biar. Les protestataires, qui s'organisent sur les réseaux sociaux, ont également adressé plusieurs correspondances au ministre de la Justice, garde des Sceaux et à l'UNOA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.