L'ONSC organise une journée de formation au profit des associations locales    « L'objectif consiste à renforcer la crédibilité des institutions de l'Etat »    Vers la modernisation de la pêche et l'aquaculture    Plus de 1.700 dossiers fonciers agricoles régularisés par le biais de la nouvelle plate-forme numérique    Session de formation dans les domaines de l'entrepreneuriat, des Start-ups et des incubateurs        La présidente par intérim dit vouloir un dialogue avec l'opposition    Des colons envahissent les esplanades de la mosquée Al-Aqsa    Plus de 1.000 hectares de clairières dédiées aux agriculteurs    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 2.250 comprimés de psychotropes    Le Décret présidentiel portant création d'un Centre national de l'autisme publié au JO    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Le CR Belouizdad, seul représentant algérien à briller    Coupe d'Algérie : Les stades des quarts de finale connus    Après la lourde défaite face à l'Egypte : Une leçon pour le handball algérien    Ouverture à Alger des Journées du cinéma algéro-italien    « Mon travail artistique est profondément lié à mon regard de psychologue »    «Cette conférence traduit l'engagement du chef de l'Etat à ancrer la culture du dialogue»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De lourds chefs d'accusation contre Tabbou
Tribunal de Sidi M'hamed
Publié dans El Watan le 03 - 10 - 2019

Entendu hier par le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed d'Alger, Karim Tabbou est poursuivi pour de nouveaux chefs d'accusation qui s'ajoutent à celui retenu contre lui auparavant, à savoir «atteinte au moral de l'armée».
Le coordinateur de l'Union démocratique et sociale (UDS) et militant politique, Karim Tabbou, est maintenu sous mandat de dépôt. Entendu hier par le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed d'Alger, il est poursuivi pour de nouveaux chefs d'accusation qui s'ajoutent à celui retenu contre lui auparavant, à savoir «atteinte au moral de l'armée». Selon Me Aïssa Rahmoune, l'ancien député du FFS est poursuivi cette fois-ci pour «atteinte à l'unité du territoire national», «incitation à attroupement suite à l'appel à manifester lancé à la veille du 5 juillet dernier, par des personnalités nationales», «des publications sur Facebook et sur une page de l'UDS sur le même réseau qu'il ne gère pas».
«Il s'agit de sa première audition par le juge d'instruction. Car, il avait refusé de répondre au juge, vendredi passé, sans la présence de ses avocats», explique notre interlocuteur. Pour rappel, Karim Tabbou a été interpellé, jeudi matin, chez lui, soit moins de 24 heures après sa mise en liberté provisoire par le juge près la cour de Tipasa.
Il est poursuivi, cette fois-ci, en vertu des articles 77, 78 et 79 du code de procédure pénale. L'article 77 stipule que «l'attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d'inciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou s'armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l'intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort». L'article 78 évoque le complot contre le régime : «Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l'article 77, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, est puni de la réclusion à temps de 10 à 20 ans. Si le complot n'a pas été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans.
Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes.» L'article 79 porte sur la punition de «l'atteinte à l'unité nationale» : «Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire national, est puni d'un emprisonnement d'une durée d'un à dix ans et d'une amende de 3000 à 70 000 DA.»
L'épée de Damoclès
Me Aïssa Rahmoune estime que ces poursuites ont un caractère politique, même si elles sont couvertes de l'aspect juridique. «Ces articles ont toujours existé dans le code pénal algérien et depuis la période du parti unique. Rien n'a changé. Ils visent à protéger le pouvoir et à réprimer les opposants à l'ordre établi, notamment les opposants politiques», déplore-t-il. Selon lui, ces poursuites contre Karim Tabbou et contre des jeunes du hirak confirment que l'épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête de tous les Algériens qui «s'opposent au pouvoir en place et à ses agendas politiques».
Pour rappel, Me Mustapha Bouchachi avait introduit un appel auprès de la chambre d'accusation près la cour d'Alger contre la décision de la mise sous mandat de dépôt du coordinateur de l'UDS. «On ne connaît pas encore la date de cette audience», indique Aïssa Rahmoune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.