Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tiaret : Lourdes peines contre les prévenus de l'APC
Publié dans El Watan le 27 - 06 - 2010

À l'issue de son long réquisitoire, l'avocat général avait prononcé de lourdes condamnations à l'endroit de tous les prévenus y compris ceux relaxés en première instance.
Au palais de justice, le procès en appel dit de l'Assemblée populaire communale de Tiaret s'est achevé, jeudi soir, au niveau de la cour après de longues plaidoiries. Au troisième jour, l'avocat général, à l'issue de son long réquisitoire, avait prononcé de lourdes condamnations à l'endroit de tous les prévenus y compris ceux relaxés en première instance. Pis, le représentant du ministère public a même rajouté des peines prononcées en première instance par le tribunal de Theniet El Had à l'endroit des élus, chef de daïra et entrepreneurs. A l'encontre de l'ex-maire déchu, il a énoncé six années de prison ferme. Cinq ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars pour huit personnes. L'ex-DAF, des fournisseurs et le président de la commission des ouvertures de plis sont concernés. Contre ce dernier, le procureur a demandé à la cour la prise de corps en audience.
Des peines de prison de trois années ont été requises à l'endroit de dix personnes. Il s'agit, là aussi, d'une révision à la hausse de la peine contre des élus, des fonctionnaires de l'APC et des entrepreneurs. Des peines d'une à deux années de prison ferme ont été enfin requises à l'encontre du reste des prévenus, pour la majorité, des élus relaxés. Une décision qui a laissé de marbre certains accusés. L'affaire, au-delà de la sentence requise, a été jugée dans ses moindres détails.
Régularisations des marchés publics
Aveux et détails qui, ajoutés aux rapports d'expertises, ne semblaient laisser aucune place au doute quant aux méthodes usitées dans la gestion d'un « pactole » pour reprendre l'expression du procureur. « Le partage du pactole », dira-t-il par opposition « au nationalisme » évoqué par certains accusés. S'agissant des régularisations des marchés publics a posteriori, il est reproché aux accusés d'avoir octroyé 49 bons de commande, établi 161 conventions et passé 9 marchés publics en enfreignant la réglementation. C'est-à-dire le code des marchés publics. Sur une autorisation de programme tardive de 62,7 milliards de centimes, 28,9 milliards ont été décaissés.
Subsistent des dettes de l'ordre de 33,7 milliards de centimes. L'urgence invoquée a été battue en brèche par le procureur. Ce dernier a rappelé ce mode opératoire de travaux sous le sceau de l'urgence qui n'obéissent qu'à l'exception.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.