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Rencontre sur la réforme de la justice à Batna : Les recours dilatoires en nette diminution
Publié dans El Watan le 03 - 07 - 2010

Le palais de justice de Batna a abrité, jeudi passé, une journée d'étude portant sur la vulgarisation du nouveau code de procédures civile et administrative, en vigueur depuis 15 mois, et à laquelle ont pris part cinq wilayas (Sétif, M'sila, Oum El Bouaghi, Biskra et Batna).
Quatre intervenants ont animé cette journée par des communications relatives à l'enquête et l'expertise, à la nature des différents jugements, aux nouvelles prérogatives du juge des affaires familiales et enfin au rôle du juge dans le domaine du contrôle des saisies conservatoires et exécutoires. « Les 1 065 articles contenus dans ce nouveau code ont nécessité ce genre de journées d'étude afin de permettre une meilleure prise en charge sur le terrain », a déclaré le directeur des affaires civiles auprès de ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, dans un entretien accordé aux journalistes.
Notre interlocuteur estime que ce code est très positif, car la justice, soutient-il, reçoit moins de recours dilatoires de la part des prévenus depuis sa mise en application. Encore faut-il justifier cette thèse par des chiffres pour plus d'éclairage d'autant plus que d'aucuns seraient d'avis qu'il s'agirait plutôt de tentatives de recours restées lettre morte qui seraient à l'origine de cette diminution. Le même responsable semble en tous cas très satisfait des résultats et déclare avec beaucoup d'enthousiasme que le citoyen doit être rassuré des nouveautés qu'a apportées ce nouveau code surtout, souligne-t-il, « qu'il est conforme aux recommandations de l'ONU ».


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