Le tribunal de Mostaganem a retenu dimanche des chefs d'inculpation à l'encontre de 35 personnes physiques, dont 11 cadres, un ex-wali et 14 personnes morales dans des affaires de corruption, a-t-on indiqué dans un communiqué émanant du procureur de la République près le tribunal de Mostaganem. Le dossier de l'enquête préliminaire relatif à ces affaires de corruption a été transféré au juge d'instruction, a précisé le document dont une copie a été remise à l'APS, ajoutant «qu'en raison des charges et des preuves retenues, faisant état que le nommé T. A. a commis ces faits en tant qu'ex-wali de Mostaganem et, conformément aux dispositions de l'article 573 du code des procédures pénales, le dossier de ce dernier a été transmis par voie pacifique au procureur général de la Cour suprême». «En application de l'article 11 du paragraphe 3 du code des procédures pénales amendé et complété, l'opinion publique est informée que le dossier de l'enquête préliminaire, ouverte sur instruction judiciaire par les services de la sûreté de wilaya, a été transmis au parquet de Mostaganem», poursuit le communiqué, ajoutant «que le dossier de l'enquête portant sur des faits de corruption a été renvoyée au juge d'instruction du même tribunal». Ces chefs d'inculpation sont retenus à l'encontre de 35 personnes physiques, dont 11 cadres, 14 personnes morales pour avoir commis des crimes, et ce, conformément aux dispositions de la loi 01-06 portant sur la prévention et la lutte contre la corruption.
